Elle exhorte le gouvernement à prendre des mesures spéciales temporaires proactives pour redresser les torts qu'ont historiquement subis ces groupes marginalisés.
Cela passe par l'établissement d'un système de mesures préventives et la définition des outils et mécanismes juridiques nécessaires à leur application.
Lorsqu'une injonction a été prononcée, les services de police peuvent décider qu'un arrêté d'expulsion (Wegweisung) est aussi nécessaire à titre de mesure préventive.
Sur le poulet toujours, la capacité à répondre à nos besoins a encore diminué depuis 2021 avec la grippe aviaire, qui a entraîné de nombreux abattages préventifs dans les élevages.
Un point particulier, compte tenu de l'importance de cette mission qui est au cœur de notre vie démocratique, l'ARCOM peut intervenir de façon préventive en quelque sorte.