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L'article 110 prévoit que toute personne qui apporte son aide ou son concours à un crime en est considérée comme responsable au même titre que son auteur, et rend possible l'engagement de poursuites à l'encontre de toute personne qui finance un acte de terrorisme; le premier alinéa de l'article 240 porte sur la saisie de fonds utilisés à cette fin; l'organisation de conspirations internationales et la participation à de telles conspirations constituent des infractions punissables aux termes des articles 273 et 274.

第110条,因此可以起诉资助个人恐主义行为任何人;第240条第(1)没收这类资金;第273条和第274条惩处非法策划和参与国际行。

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