En troisième lieu, la question de l'utilisation des notifications précédemment examinées lors de l'examen de l'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la Convention a été abordée.

第三个问题涉及到，在审将某些化学品列入《公约》附件三的过程中使用此前曾经审过的通书。

Bien que les médecins aient été avisés plusieurs jours avant le décès de la détérioration de l'état de santé du détenu et du danger de mort, ils n'ont rien fait.

虽然在他死亡前几天已经有人通过医说他的健康状况日益恶化，并且有死亡的危险，但医没有采取任何行动。

Le demandeur n'ayant pas contesté l'allégation du défendeur selon laquelle il n'avait jamais été avisé de l'arbitrage, le tribunal en a conclu, en se fondant sur les éléments de preuve dont il disposait, que le droit du défendeur de faire valoir ses moyens avait été violé.

鉴于申诉人未对应诉人提出的未收到过仲裁通的指称提出辩驳，法院以证据为基础断定，应诉人陈述意见的权利受到侵犯。

Ainsi la soumission de notifications additionnelles émanant d'une ou plusieurs régions PIC différentes satisfaisant aux critères énoncés à l'Annexe I déclencherait un nouvel examen en vue de déterminer si les produits chimiques pourraient être inscrits à l'Annexe III et il faudrait tenir compte des notifications préalablement examinées.

由此可见，一个或多个事同意区域追加提交的通书，凡符合附件一要求者，即可引发将某些化学品列入附件三的进一步审工作，此前曾经审过的通书也应纳入审范围。

Le Comité a fait savoir que, compte dûment tenu de ce travail, il n'avait aucun désir de revenir sur des notifications qui avaient déjà été examinées mais qu'il pouvait néanmoins, si on en avait le temps, examiner ces dernières, étant entendu que la priorité serait accordée à l'examen des nouvelles notifications et informations.

委员会适当地计及前开展的相关工作、并注意到委员会不愿重新审前业已审查过的通，但仍认为，在时间允许的况下、以及在优审新的通和资料的前题下，委员会可对此类通重新进行审查。