Les navires doivent être construits et équipés conformément aux règlements, procédures et pratiques internationaux généralement acceptés et tenir la mer.
Le Groupe soupçonne que cet avion n'a jamais été officiellement immatriculé, de sorte que ses certificats d'immatriculation et de navigabilité sont frauduleux.
L'immatriculation congolaise de cet appareil est 9Q-CBF et son certificat de navigabilité indique qu'il sert au transport de marchandises et de passagers.
L'Espagne n'accepterait en aucun cas de supprimer la nécessité de prouver la simple probabilité d'un manquement aux conditions ne navigabilité du navire.
Par ailleurs, l'Union internationale considère que l'obligation de maintenir le navire en état de navigabilité devrait s'étendre à l'ensemble de la traversée.
Cependant, seul l'avis d'un expert en aéronavigabilité pourrait déterminer, après une visite technique approfondie de cet appareil, s'il est à même de voler.
Cependant, nous avons la capacité de prendre des mesures qui permettront d'aider à assurer la viabilité du navire est-timorais et nous devons le faire.
Sur une trentaine de coopérants, nous n'avons gardé que cinq coopérants étrangers pour la maintenance des aéronefs qui étaient encore en état de voler.
Il est extrêmement difficile au propriétaire d'un navire de déterminer si celui-ci est en état de navigabilité lorsqu'il se trouve au milieu de l'océan.
On trouvera les conditions à remplir pour obtenir un certificat d'opérateur aérien, d'immatriculation, de navigabilité ou une licence dans un appendice à la présente réponse.
Le Groupe recommande que les Forces impartiales accordent une attention particulière aux activités de l'hélicoptère IAR 330 immatriculé TU-VHM, qui reste en état de fonctionner.
Extension de l'obligation du transporteur à l'exercice d'une diligence raisonnable quant au bon état de navigabilité du navire tout au long du voyage (article 15).