Je le chargerai de former un gouvernement d'intérêt général représentant toutes les forces politiques d'un arc de gouvernement, qui puissent y participer ou à tout le moins qui s'engagent à ne pas le censurer.
L'objectif du traité est d'obliger les pays à vérifier s'il existe un risque que des armes importées ou exportées soient utilisées pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'Humanité.