Il montre les nouveaux postes, les reclassements, les remaniements et les ré affectations proposés pour l'exercice 2002-2003, décrits dans les paragraphes précédents.
Sur les 304 dossiers de promotion examinés par les organes compétents, 32 (10,5 %) supposaient le transfert de fonctionnaires entre des départements et bureaux.
Ces initiatives permettraient une planification des départs en retraite, des mutations ou changements d'affectations et des recrutements sur un plus long terme.
En ce qui concerne les présomptions de cas de torture, les suspects devraient être suspendus de leurs fonctions ou mutés pendant la durée des investigations.
La rotation et le remplacement des officiels alors que les investigations suivent leur cours handicapent les efforts internationaux et doivent donc être évités autant que possible.
Elles ont trait aux indemnités et prestations, ainsi qu'aux frais liés à la nomination et à la mutation des fonctionnaires et à leur cessation de service.
Elles concernent les indemnités et prestations, ainsi que les frais encourus à l'occasion de la nomination, de la mutation et de la cessation de service des fonctionnaires.
La mobilité volontaire doit également être appuyée par des procédures administratives simplifiées qui facilitent le transfert des fonctionnaires dans les lieux d'affectation et leur intégration sur place.
Instances réunissant en nombre égal les représentants de l'administration et du personnel , consultées sur les questions relatives à la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement, sanctions disciplinaires, etc.).
Ces droits, de même que l'égalité des possibilités s'agissant de la promotion, du transfert et de la formation sont protégés et assurés par l'Ordonnance relative à la discrimination sexuelle.