Toutefois, le recours aux châtiments corporels en tant que mesure disciplinaire applicable dans les établissements pénitentiaires n'est pas expressément interdit.
Cette approche montre, par exemple, qu'un créancier garanti prudent devrait “contrôler” son propre emprunteur pour l'empêcher de conclure des licences non exclusives.
Le texte prévoit en outre que sont visées les autres personnes ayant une relation de dépendance même lorsqu'elles sont assujetties à des règles civiles.
Les experts ont noté que dans la plupart des pays en développement, les gouvernements rechignaient à laisser les questions de réglementation aux instances compétentes.
Dans la plupart des cas, la relation contractuelle entre le transporteur et le chargeur est régie par un connaissement ou un autre document de transport.
On pouvait pardonner une bêtise, mais une mère n’oubliait jamais un pareil tour. Et encore si on l’avait tenue à l’attache ! Pas du tout, elle était libre comme l’air, on lui demandait seulement de rentrer coucher.