Le Traité prévoit un système multilatéral d'accès et de partage des avantages (art. 10 à 13) pour “tout matériel d'origine végétale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité”, dont la liste figure dans l'annexe de la Convention.
该公约针对列于公约附件“来自植物
任何含有遗传功能单位
材
,包括繁殖和植物传播材
”
便取得和分
利益(第10-13条),制
个多边制度。