La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本说明设计与计算程序。
Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各方也可以选择禁止仲裁。
Un diplomate se doit de connaître tous les termes d'un accord.
外交官必须知道协议的全部。
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些草案后附有了。
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
这些都是些基本的政策。
Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?
不可抗力是免责吗?
Réserves à des dispositions de forme ou à des dispositions de fond.
对程序性或实质性的保留。
LES MODIFICATION ULTERIEURES SONT PORTEES SUR DES AVENANTS.
最后的修改可以以附加的形式出现。
Nous avons déjà exposé cet aspect dans le présent chapitre, sous l'intitulé « Dispositions constitutionnelles ».
本章在“宪法”解释了这两个。
En général, les dispositions relatives au champ d'application sont étroitement liées aux dispositions de fond.
总之,适用范围与实质性密切关联。
Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont abrogées.
所有以前与本法相抵触的均被废除。
MAIS L'APPLICATION STIMULTANEE DE CES CONDITIONS RESTE THEORIQUE.
但是这些的同步实施还停留在理论阶段。
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.
这些现行的使用都是符合法国法律的。
Ce principe est désormais applicable à toutes les dispositions pénales pertinentes du droit suédois.
这一适用于瑞典法律的所有目前相关的刑法。
En outre, les dispositions relevant du jus cogens devraient être séparées des autres.
此外,具有绝对法性质的应当同其他分开。
En outre, cette expression a été retenue dans nombre de projets d'articles.
此外,草案的许多中都保留了前一措词。
En conséquence, de nombreuses dispositions du texte actuel reproduisent fidèlement les dispositions de cette résolution.
因此,现行案文的许多都忠实地照抄该决议。
Par l’acceptation de notre commande, le fournisseur déclare être d’accord avec les conditions ci-après.
供应商接受我们的订单应被视为接受以。
9 On entend par "article" un article du Protocole de Kyoto, sauf indication contraire.
`'是指《京都议定书》,除非另行说明。
Ces conditions devront être acceptées par la candidate avant le placement dans une famille.
AU PAIR申请者必须在安置前接受列所有。
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Quelles sont les conditions de ventes?
什么机票售出条款?
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战条款被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他条款是激烈谈判主题。
Alors qu'est-ce que ça veut dire utiliser le 49.3 ?
那么,使用49.3条款是什么意思?
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
合同中争议解决条款怎样规定呢?
Alors donc toutes les modalités du contrat ont été abordées.
所以,合同所有条款都已得到解决。
D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
,运输条款再明确一下?
L'histoire retiendrait cette annexe sous le nom d'" amendement de la Grande Crise" .
历史上称这一条款为“危机附加款”。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
水管崩裂导致水淹没有包括在保险条款内。
Elle comporte 54 articles qui listent les droits des enfants.
其中包含54项条款,列出了儿童各项权利。
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
在这有一个保密条款,没有人可以透露配方。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
会考虑。但最重要是要仔细查看保险条款。
Pour le reste, on se bornait à recommander aux proches de se soumettre à une surveillance sanitaire.
其余条款则要求患者家属进行体检。
Il s'agit de l'article 49, paragraphe 3.
49.3条款指是宪法中第49条第3款。
Seul le Premier ministre peut s'en servir.
但是只有法国第一总理才使用该项条款。
Quelques articles supplémentaires soumettaient à la désinfection obligatoire la chambre du malade et le véhicule de transport.
还有些附加条款规定对病人房间和车辆进行消毒。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
吧!这是仲裁条款,对吧?
Et la mobilisation s'est intensifiée après l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer la réforme.
在伊丽莎白·博尔内使用49.3条款强行通过改革后,动员活动变得更加激烈。
V Nous allons nous efforcer d'exécuter fidèlement toutes les clauses du contrat.
努力保证合同各项条款得到认真履行。
Mais les premiers qu'il interrogea étaient surtout au courant des pénalités très graves qui sanctionnaient ce genre d'entreprises.
但朗贝尔最初询问几个堂倌都只格外熟悉对此类活动极为严厉惩罚条款。
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