Toutefois, l'Espagne refuse cette solution qui l'empêcherait de déformer systématiquement à des fins politiques les principes juridiques internationaux applicables.
En particulier, la Commission a examiné toute l'information déjà réunie et a continué à enquêter systématiquement sur tous les indices intéressants recueillis.
Afin d'offrir une vie meilleure aux personnes qui bénéficient des prestations de la sécurité sociale, l'État augmente systématiquement les pensions et allocations.
Le Parlement a récemment adopté un projet de loi stipulant que le fait de harceler systématiquement et intentionnellement une personne constituerait un délit.
L'auteur du recours citait l'ancien ministre de la sécurité publique, Shlomo Ben-Ami, qui avait reconnu : « Israël affame de façon systématique la population palestinienne ».