En outre, des objets combustibles y sont stockés.
另外,室内还存放了易燃物品。
L'article 250 sanctionne d'une peine d'emprisonnement de quatre à huit ans « quiconque, dans le but de participer à la perpétration de délits, fabrique, fournit, acquiert, soustrait ou détient des bombes ou des matériaux explosifs, inflammables, asphyxiants ou toxiques, ou des substances ou matériaux destinés à leur fabrication ».
250条规定,任何人,凡为了协助犯罪而制造、提供、取得、偷窃
拥有炸弹
爆炸物、易燃物、令人窒息物
有毒
,
用于配制上述物品的物质
,则将被处以4年到8年监禁。
Ce décret interdit l'utilisation de passeports et de documents falsifiés; toute activité consistant à transporter des clandestins, à en organiser le trafic ou à donner des instructions à cet effet; la contrebande, le transport ou l'usage clandestins d'argent, de biens, d'armes, d'explosifs, de substances inflammables, toxiques ou radioactives aux postes frontière (art. 15).
这项法令禁止在边境口岸使用伪造护照和证件;组织、指导运送非法移民;走私、非法运输
使用现金、货物、武
、爆炸物、易燃物、放射物
有毒物质(
15条)。
Est considéré comme une circonstance aggravante le fait de mettre le feu à un bâtiment public ou d'utilité publique, à un local habité ou destiné à être habité, à un moyen de transport public ou à des munitions, des armes, des explosifs, du combustible, des mines, des oléoducs ou des puits de pétrole.
如纵火焚烧的是公共建筑公用事业设
、有人居住
打算供人居住的地方、公共交通工具
焚烧弹药、武
、炸药、易燃物、地雷、输油管
油井,则犯罪情节加重。
L'article 250 du Code pénal (Violation des règles régissant le maniement des explosifs dangereux ou des dispositifs pyrotechniques) vise l'infraction aux règles relatives à l'entreposage, à l'enregistrement, à l'utilisation, au transit ou au transport d'explosifs, de produits inflammables ou caustiques ou de dispositifs pyrotechniques, entraînant un préjudice corporel d'une gravité moyenne ou élevée.
《刑法》250条的“违反处理危险炸药
烟火技术装置有关条例罪”是指违反贮藏、登记、使用、载运
运输爆炸物、易燃物
腐蚀性物质
烟火技术装置的有关条例造成普通
严重身体伤害的行为。
Est passible de 5 à 15 ans d'emprisonnement celui qui, « pour faciliter des atteintes à la sécurité publique ou endommager des machines ou entraver la fabrication des produits, acquiert, fabrique, fournit, soustrait ou détient en son pouvoir des bombes, des matières ou des appareils susceptibles de libérer de l'énergie nucléaire, des matières radioactives, ou des substances nucléaires ou leurs déchets, des isotopes radioactifs, des matières explosives, inflammables, asphyxiantes ou toxiques, ou biologiquement dangereuses, ou des substances ou des matières destinées à leur fabrication ».
帮助犯下危害公共安全罪破坏机
生产、获取、制造、供应、偷窃
拥有炸弹、核
装置、放射性
核物质
废物、放射性同位素、爆炸物、易燃物品、窒息性
有毒物质、生物危险
、
用于其生产的物质
的,处5至15年徒刑。
Afin de comprendre la manière dont ce programme s'applique aux actes de terrorisme, il importe de garder à l'esprit l'article premier de la loi 25.241, qui dispose ce qui suit : « Aux fins de la présente loi, on entend par acte de terrorisme toute infraction commise par les membres d'un groupement illicite ou d'une entente établie en vue de causer l'alarme ou la peur, perpétrée au moyen d'explosifs, de produits inflammables, d'armes ou d'engins extrêmement offensifs à même de mettre en péril la vie ou l'intégrité d'un certain nombre de personnes. »
为使上述方案适用于25.241号法
1条所指的恐怖主义案件,作出以下规定:“根据本法的规定,非法社团及组织的成员,旨在造惊慌
恐惧,使用爆炸物,易燃物、武
炸药危害无数人的生命
人身安全的非法行为都被视为恐怖行为。”
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