On y reproduit également les paragraphes de l'annexe XII sur lesquels il n'y a pas encore d'accord provisoire, ainsi que la liste des amendements et suggestions présentés lors du débat au Groupe de travail, tels que le Bureau les a consignés à l'annexe XII; il a aussi été proposé de supprimer certains de ces paragraphes.
本文件也抄录了
件十
暂时未达成协议的段
,
出了
件十

席团记录在案的在工作组讨论
提出的修正案和建议;此外也
有删除一些段
的提案。




