Ces transcriptions, qui ne feraient pas partie des documents officiels de la Commission, seraient établies lorsque les services voulus seraient disponibles.
Moyennant l'ajout de la mention «d'une organisation internationale», le présent article reprend l'article 58 de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite.
Les conventions suivantes ont été adoptées : les observations de M. Castles sont citées en caractères gras et sont immédiatement suivies de la réponse du Bureau.
Selon Paul Reuter, les hypothèses envisagées aux alinéas a et b de l'article 19 (reproduits dans le projet de directive 3.1) constituent des «cas très simples».
(1) Paul Reuter认为,第十九条(甲)款和(乙)款(抄于则草3.1)所作的假设是非常简单的例。
Le présent article reproduit l'article 59 sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite, qui énonce une clause «sans préjudice» relative à la Charte des Nations Unies.
Les documents confidentiels ne doivent être ni copiés, ni photocopiés, ni reproduits de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de l'État côtier qui les a produits.
La Trésorerie reporte manuellement ses soldes bancaires (y compris les entrées et les sorties) sur un tableur « livre auxiliaire de caisse » et ses placements sur un tableur « journal ».
La Trésorerie reporte manuellement ses soldes bancaires (y compris les entrées et les sorties) sur un tableur «livre auxiliaire de caisse» et ses placements sur un tableur «journal».