Les augmentations des indemnités pour charges de famille qui surviendront dans certains cas particuliers seront couvertes par les crédits ouverts au titre du budget.
La Commission a recommandé l'adoption de nouveaux barèmes des traitements et le relèvement des indemnités pour personnes à charge, tant pour Vienne que pour Genève.
Les fonctionnaires de la Cour perçoivent des prestations familiales ou une indemnité pour charges de famille, conformément aux normes du régime commun des Nations Unies.
Les traitements nets plus élevés perçus en raison de la situation de famille étaient également dus aux dispositions des régimes fiscaux de la plupart des pays.
On trouvera à l'annexe VI du présent document les taux annuels révisés des indemnités pour charges de famille (en schillings autrichiens) approuvés par le Directeur général.
En plus de ce nouveau barème, la Commission a également recommandé des montants révisés en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille pour ces catégories.
Les incidences relatives à la révision des taux afférents aux fonctionnaires ayant des charges de famille sont estimées à 460 000 francs suisses, soit environ 380 000 dollars par an.
Le CCASIP a appuyé la proposition tendant à maintenir le montant des indemnités pour enfants à charge et pour personne indirectement à charge à son niveau actuel.
Le coût du traitement manuel des demandes d'indemnité pour charges de famille (formule P.84) présentées par les fonctionnaires en poste au Siège est estimé à 537 000 dollars par an.