Le secrétariat a également commencé de réaliser une étude sur les contraintes d'exploitation ou critères de résultat, qui devrait prochainement paraître.
Réaliser l'universalité des traités de non-prolifération et de désarmement, en particulier du Traité de non-prolifération, est à cet égard une impérieuse nécessité.
L'équipe chargée du programme doit être composée d'un responsable chevronné et de cadres expérimentés et d'un personnel d'appui en nombre suffisant, dotés des qualifications nécessaires.
Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
Voilà pourquoi nous proposons que nos efforts actuels servent d'expérience à d'autres régions pour définir les conditions préalables nécessaires à la réalisation de progrès dans ce domaine.
L'alinéa 3) de l'article 47 de la Constitution consacre l'égalité dans l'accès aux fonctions publiques non électives, sans autre critère de choix que celui de la compétence.
D'après le rapport, l'avortement est un « délit justiciable de sanctions pénales » mais le juge peut, si certaines conditions sont réunies, renoncer à la peine (p. 71 et 72).
Les compétences professionnelles, les conditions requises, la capacité de s'acquitter des tâches de direction pertinentes et la bonne volonté mise à les exécuter sont les principales considérations retenues.
En effet, lorsqu'une activité doit s'autofinancer, il est indispensable de créer une réserve de fonctionnement (voir par. 31) et d'intégrer un mécanisme de facturation interne au système de comptabilité générale.
Lorsque la sûreté considérée n'est pas essentielle au redressement ou que le créancier peut apporter d'autres justifications, le droit de l'insolvabilité peut prévoir la levée de la suspension (voir ci-après).