La question de savoir si la Commission devait tenir des séances publiques ou privées a été matière à controverse pendant les premières années de l'Autorité.
La question de la protection des droits propres des actionnaires a été examinée par la Chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire ELSI.
Non seulement l'élaboration d'un régime unifié, qui s'appliquerait à tous les objets aérospatiaux, ne serait pas chose facile, mais son application pratique pourrait aussi être controversée.
Ils trouveront dans le commentaire proposé quelques indications pour limiter le champ de l'échange de renseignements dans les domaines qui risquent fort de se révéler litigieux.
La controverse suscitée par les lois que le Président Gbagbo a promulguées le 15 juillet a encore retardé la mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante.
Début de polémique en France après les révélations du journal Libération, concernant un projet d'attentat de Médhi Nemmouche durant les cérémonies du 14 juillet....