La pension anticipée sera dorénavant versée sous la forme d'un seul montant imposable.

改革之后预支养恤金将作为一笔税款项支付。

L’impôt est dû par le détenteur du bétail à partir du 1er janvier de l’année de l’exercice.

从财政年度1月1日起拥有牲畜均税。

L'addition nette à son revenu imposable était donc de 6 135 NLG.

因此，他税所得额为6,135荷兰盾。

Les primes d'assurance sont déduites du revenu imposable jusqu'à hauteur d'un certain plafond.

为自愿保险所支付保险费可在一定限度内从税收入中扣除。

Pour ces dernières toutefois, les allocations dépendent du revenu imposable et sont financées par les cantons.

对于后者来说，补助金多少取决于税收入且由州政府提供资金。

La portion de la pension au titre de la Sécurité de la vieillesse qui n'est pas remboursée est imposable.

老年保障养恤金不返分是税。

Cette base est calculée en fonction du revenu imposable, conformément à la réglementation applicable à l'impôt sur le revenu.

这种缴费按该受保税收入和所得税条例计算。

Toutefois, certains États contractants peuvent souhaiter limiter l'assistance aux impôts dus par des résidents de l'un des États contractants.

但是，一些缔约国可能希望限制对任一缔约国公民税援助。

Cette somme, réclamée par voie de saisie par le Service des forêts, représente une part considérable des revenus imposables des auteurs.

森林管理局扣去这笔款额相当于提交分税收入。

En outre, les contribuables vivant avec leurs propres enfants dans un ménage peuvent déduire 6 000 francs de leur revenu imposable.

另外，与其自己子女在一个家庭共同生活税可从税收入中扣除6 000瑞士法郎。

Tout contribuable vivant sous le même toit que ses enfants bénéficie d'un abattement d'un montant de 6 000 francs suisses sur son revenu imposable.

除此之外，与其子女一起生活税可从每年税收入中扣减6 000瑞士法郎。

L'imp t foncier est d par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie ou d'usufruit des biens imposables.

征税财产产权证,占有权,长期租赁权或用益权所有者,均税.

Les contributions au Fonds national d'affectation pour le sida représentent 3 % de tous les revenus imposables et sont perçues tous les mois.

这一基金缴款来源是个和公司税收入3%，这些缴款按月征收。

Les organisations imposables présentent chaque année à l'Administration fiscale une déclaration de revenus, à l'instar de toute autre entité ou personne imposable.

税组织与任何其他要税实体和个一样，每年向国内税收署报税。

Le montant de l'allocation de maternité est fonction du revenu imposable des deux conjoints, ou, pour les mères célibataires, du revenu de la femme.

产假补贴金额取决于夫妻双方税收入额，或如果是单亲母亲，则按该妇女收入来定。

En vertu de la législation tchèque, le versement d'un pot-de-vin n'était pas considéré comme une dépense déductible, c'est-à-dire nécessaire pour générer, assurer et maintenir le revenu imposable.

按捷克共和国法律，贿金付款不得视为可以减税开支，即不得作为产生、保证和保持税所得必要开支。

La déclaration de revenus d'une organisation imposable qui a recueilli des fonds n'indique rien sur l'utilisation des fonds, hormis les informations nécessaires à la détermination de l'obligation fiscale.

税筹款组织税申报除了提供用以确定税额资料外，无需说明基金用途。

La base d’imposition est égale au salaire mensuel reçu moins certain montant, le standard du montant de déduction est fixé à 800RMB provisoirement (excluant les autres éléments de déduction).

“税所得额”是个所得税计税依据，个当月所有工资薪金所得收入减除一定费用后余额为税所得额，扣除费用标准暂按800元(不考虑其他扣除因素)计算。

Ce droit peut être exercé seulement si le revenu familial imposable de l'année calendaire, sur la base duquel la prestation est sollicitée, n'excède pas un montant maximal déterminé.

只有当提出此种申请家庭在一个日历年内税家庭收入不超过特定最限额时，才享有这种权力。

Dans ce cas, le recouvrement futur de la valeur comptable générera un flux d'avantages économiques imposables pour l'entreprise, dont le montant différera de celui qui sera déductible fiscalement.

在这种情况下，如果该资产帐面金额将来被收回，会为该实体带来税经济效益，致使计税金额与这些经济效益金额之间出现差异。