Voir CE-Linge de lit, Rapport du Groupe spécial, par.

“欧—棉案”，专家组报告，第6-87段：“…我们认为，可允许对第2.2.2 (ii) 条作以下解释：确定计算推定正常价值所使用的利润额时，可将非正常贸易过程的销售排除在外。”

Voir CE-Linge de lit, note 14, supra.

“欧—棉案”，上文脚注14。

Voir CE-Linge de lit, rapport du Groupe spécial, par. 6.85.

“欧—棉案”，专家组报告，第6.85段。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 80.

“欧—棉案”，上诉机构报告，第80段。

Voir CE-Linge de lit, rapport de l'Organe d'appel, par. 81 à 83.

“欧—棉案”，上诉机构报告，第81-83段。

Les salles sont pourvues d'un lit avec un matelas, un oreiller, une taie d'oreiller, des draps et une alèse.

房间里有一张，备有垫、枕头、枕套、和垫套。

Elle ressemble maintenant à une ville fantôme, tous les édifices publics, magasins et habitations privées ayant été saccagés et incendiés, tandis que l'hôpital a été entièrement vidé : tous les médicaments, meubles, lits et draps ont été emportés.

现在，这个市镇已经被废弃，所有公共建筑物、商店和住宅遭抢劫并放火焚烧，医院的所有药品、家具、和被抢劫一空。

Il a expédié des trousses de santé procréative pour une population d'un million de personnes et distribué à des femmes et des filles plus de 210 000 trousses d'hygiène, contenant du savon, des serviettes, des peignes, des draps propres et des articles d'hygiène.

人口基金输送了供应100万人口的生殖保健袋，并且分发了21万卫生袋给妇女和女童，包括肥皂、毛巾、梳子、清洁的和卫生用品。

Le requérant demande à être indemnisé pour la destruction de matériel électronique, de mobiliers, de sacs de couchage, de draps et d'installations électriques et de drainage dans les centres d'Al Judaida et d'Al Samah qu'il impute aux tirs de roquettes et d'artillerie iraquiens.

索赔人要求赔偿所称Al Judaida中心和Al Samah中心被伊拉克火箭和炮火摧毁的电子设备、家具、睡袋和，以及电气装置和排水装置。

Selon la définition de l'OIT, les tâches des employés de maison sont entre autres les suivantes: balayer ou passer l'aspirateur; nettoyer ou cirer sols, portes, fenêtres, meubles et objets divers; laver, repasser et raccommoder le linge de maison, de table et le linge personnel; faire la vaisselle; faire la cuisine et servir repas et boissons; acheter la nourriture et les articles de maison; s'acquitter de tâches connexes; superviser d'autres employés.

根据劳工组织的定义，2 家庭佣工的工作包括：扫地或吸尘；打扫或清洗地板、门窗、家具和各不同物品并给它们上蜡；清洗、熨烫和缝补和桌布及其他个人家庭用品；洗碗；准备和烹饪饭菜并上菜上酒；购买食品和各种家庭用品；处理相关事项；监督其他工人。

À titre d'exemple, à la prison civile de Port-au-Prince, les prévenus et détenus ne disposent chacun que d'un espace de 0,42 m2, ce qui les oblige à dormir en alternance ou dans des hamacs improvisés avec des draps et génère des pathologies parfois graves, alors que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) recommande que, dans les situations de crise les plus graves, chaque détenu dispose d'au moins 2 mètres carrés.

例如，在太子港民事监狱，囚犯和被拘押者每人只有0.42平方米的空间，这迫使他们轮流睡觉或在用制作的简易吊上睡觉，有时发生一些严重的疾病，而红十字国际委员会建议，在最严重的危机情况下，每个犯人应至少有2平方米。

6-87: «… nous estimons qu'une interprétation de l'article 2.2.2 ii) selon laquelle les ventes non effectuées au cours d'opérations commerciales normales sont exclues de la détermination du montant des bénéfices à utiliser dans le calcul d'une valeur normale construite est admissible» et CE-Linge de lit, Rapport de l'Organe d'appel, par. 84: «… nous infirmons la constatation … du Groupe spécial selon laquelle un Membre peut exclure les ventes d'autres exportateurs ou producteurs qui n'ont pas eu lieu au cours d'opérations commerciales normales lorsqu'il calcule le montant correspondant aux bénéfices, conformément à l'article 2.2.2 ii) de l'Accord antidumping.».

“欧—棉案”，上诉机构，第84段：“…我们撤销专家组的以下裁决：在根据《反倾销协定》第2.2.2 (ii) 条计算利润数额时，成员可以将其他出口商或生产商非正常贸易过程的销售排除在外。”