La Déclaration finale de la Conférence fait amplement référence aux décisions pertinentes prises par l'Assemblée générale et d'autres instances internationales.
La durée de l'emprisonnement peut aller jusqu'à huit ans lorsque les violences sont répétées ou particulièrement brutales ou lorsqu'elles sont infligées à plusieurs victimes.
Il a été signalé plus d'une fois au Gouvernement que des témoins étaient décédés dans des circonstances inexpliquées après avoir déposé devant le Tribunal.
Ce problème a fréquemment entravé les travaux du Conseil, le poussant à prendre des mesures inappropriées en cette période marquée par les difficultés et les crises.
À ce reproche il y a une réponse à laquelle les femmes se trompent toujours ; d’Artagnan répondit de manière que Ketty demeurât dans la plus grande erreur.