La Cour d'appel a évoqué cette affaire.
上诉法院经将提去审理。
Le tribunal a prononcé le renvoi de la cause à huitaine.
法院宣布延迟一星期审理件。
Le juge Harhoff assure la mise en état de l'affaire.
分配给预审法官哈霍夫审理。
Des procès ont eu lieu dans trois affaires et sont en cours dans trois autres.
经审理3起件,另有3起件待审。
Il rappelle qu'il a été précédemment le conseil de l'enfant dans la procédure interne.
提交人回顾,提交人是儿童原先在国内审理程序中的代理律师。
Mais celui-ci les avait représentés jusqu'à la fin de la procédure interne.
然而,律师为儿童代理出庭到国内审理结束时就停止了。
Aucun droit de participation n'est prévu (sauf pour le ministre).
并没有参与审理的权利(部长除外)。
L'auteur a fait appel de la déclaration de culpabilité et a obtenu d'être rejugé.
提交人就对他的定罪提出上诉,并获准重新审理。
La Haute cour a donc rejeté la requête aux fins de suspension de la procédure.
,法庭驳回了中止结业申请审理程序的请求。
7 La cour d'appel a rouvert l'affaire et cité à comparaître la plupart des coïnculpés.
7 上诉法院采取行动对这一件重新进行审理,并传讯了大部分同被控人出庭。
Au cours de la procédure orale, qui a duré deux ans, 470 personnes ont comparu.
在持续两年的审理过程中,获取了470人的证词。
Un aperçu de ces procès est présenté à l'annexe 1.
这些审理程序的概况见附件1。
Les dossiers des six autres détenus en attente de jugement sont en état.
其余6名被羁押候审人的件的审理工作准备就绪。
Chacun de ces détenus sera jugé seul.
这些件都是对单一被告的审理。
Le débiteur a alors demandé une ordonnance d'injonction de poursuivre devant une instance étatique.
之后,债务人请求发出命令终止正在州法院审理的诉讼。
Le rapport fait aussi état du nombre d'affaires portées devant la connaissance de la Cour.
报告还提到提交法院审理的件数量。 这些件的性质更加复杂。
En outre, la Cour a, dans la période considérée, tenu des audiences dans trois affaires.
外,在这段时间里,法院经完成了对三起件的审理。
À ce jour, 106 accusés sur 161 ont été définitivement jugés par le Tribunal.
迄今,在161名被起诉被告中,法庭完成了对106名被告的审理程序。
6 Au début du procès, Khudayberganov s'est rétracté.
6 在审理开始时,Khudayberganov推翻了他先前的供词。
Dans le cas d'espèce, la condamnation était fondée exclusivement sur des preuves documentaires.
对于正审理的件,定罪完全依据文件证据。
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Si jamais le comportement persiste, l'affaire peut-être portée devant le tribunal.
如果坚持这种行为,案件可能被提交法院审理。
Il s'agissait d'une affaire importante, en Cour d'assises.
这是重罪法庭审理的一起重大案件。
S'il y avait jugement, votre nom pourrait être mêlé à toute cette affaire.
在审理案件的过程中,你必然会牵涉其中。”
Amber Heard était, pour sa part, présente à Fairfax.
而希尔德(Amber Heard)则出现在了费尔法克斯(Fairfax)法院对此案的判决审理现。
Trois passages de la tribune d'Amber Heard et trois déclarations de M. Waldman étaient concernés.
希尔德(Amber Heard)专栏文章中的三段话·瓦尔德曼(Adam Waldman)先生的三段言论都是本案审理的内容。
La Cour pénale internationale travaille depuis 2002, et juge uniquement des crimes commis après cette date.
国际刑事法院自2002年起开始运作,只审理该日期之后犯下的罪行。
Il s'agissait d'une affaire importante, en Cour d'assises, et, certainement, il avait pensé qu'il apparaîtrait sous son meilleur jour.
那是刑事法庭审理的一起重大案件,他时肯定,寻思自己会在法庭上大出风头。
Une première affaire va être jugée en février.
- 第一起案件将于2月审理。
Sur son bureau, pas moins de 240 affaires en cours.
在他的办公桌上,至少有240起案件正在审理中。
Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps avant un procès?
- 为什么审理需要这么长时间?
Hassan Rohani a d'ailleurs lancé un appel au dialogue. Appel entendu par les Etats-Unis.
哈桑·鲁哈尼(Hassan Rouhani)也呼吁进行对话。美国审理的上诉。
Le cas de la société de consultants She Lian progresse.
7、咨询公司社联案正在审理中。
En France, trois policiers ont été entendus aujourd'hui par un juge.
在法国,一名法官今天听取了三名警官的审理。
Son cas devait être justement réexaminé par la justice dans 3 jours.
他的案件将在 3 天内由法院重新审理。
L'affaire était examinée ce matin par le tribunal judiciaire d'Alès.
今天上午,阿莱斯司法法院审理了此案。
Et puis, enfin, l'affaire Paul Pogba devant la justice.
最后, 保罗·博格巴事件被法庭审理。
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est actuellement devant la Cour de justice de l'État.
司法部长埃里克·杜邦-莫雷蒂 (Éric Dupond-Moretti) 目前正在国家法院接受审理。
Actuellement en détention provisoire, C. Jubillar doit à nouveau être entendu par les juges d'instruction vendredi.
- 目前在审前拘留中,C. Jubillar 必须在周五再次被调查法官审理。
Ils devraient rapidement être acheminés à Marseille pour y être entendus par la juge d'instruction.
应迅速将他们送往马赛,由调查法官审理。
Il n'est plus rare de voir des affaires de violences sur animaux arriver devant la justice.
虐待动物的案件提交法庭审理已不再罕见。
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