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La Cour d'appel du Manitoba a maintenu la décision.

马尼托巴诉法院维持原判

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La Haute Cour a toutefois confirmé le jugement du tribunal de district.

但是,东法院维持地区法院原判

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En conséquence, l'autorisation de recours a été refusée et la peine prononcée a été confirmée.

因此,诉请求被驳回,维持原判

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Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉,而撤销原判诉亦败诉 。

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En appel, le tribunal régional de grande instance de Sarrebruck a confirmé cette décision.

诉中,萨尔布吕肯州法院维持原判

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Li a fait appel et l'instance intermédiaire a confirmé le jugement initial.

李凌提诉,但中级人民法院维持原判

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Cette décision a été contestée, mais la cour d'appel de Santiago l'a confirmée.

诉后,圣地亚哥诉法院维持原判

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Cette décision a également été confirmée en appel par le Conseil d'État.

这项决定在诉时又再次得到国务委员会维持原判

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Sur appel du ministère public, la Cour d'Oran a confirmé la décision en appel.

检察官提诉,但奥兰法庭在诉中维持原判

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La plupart des décisions ayant fait l'objet d'un appel avaient été confirmées par les tribunaux.

诉的委员会判决中,绝大多数法院维持原判

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Le Procureur a fait appel de trois de ces décisions, que la Chambre d'appel confirmera.

这些裁决中有三个曾被检察官提诉,但被诉分庭裁定维持原判

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Peu après, les juges Naeem Ullah Khan Sherwani et Khawaja Muhammad Sharif ont confirmé le jugement rendu par le tribunal.

此后不久,Naeem Ullah Khan Sherwani和Khawaja Muhammad Sharif法官坚持原判

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La Cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement, sauf pour ce qui était de la prescription.

巴黎诉法院维持原判,但时限问题除外。

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La Cour d'appel a toutefois annulé l'arrêt et renvoyé l'affaire au ministère public pour nouvelle décision.

但是诉法院撤销原判,并将此事项交由下级机构作进一步的决定。

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Trois des décisions y relatives qui avaient fait l'objet de recours ont toutes été confirmées en appel.

对审判分庭三项裁决提诉,诉分庭对这三项裁决都维持原判

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L'auteur a demandé la récusation du juge de la formation de cassation mais sa requête a été rejetée.

提交人要求将该法官调离撤销原判诉审议小组,但是这项要求被否决

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Par conséquent, sa participation à l'examen du pourvoi en cassation de l'auteur après un nouveau procès était légale.

因此,在案件重新审理后,该法官参与提交人有关撤销原判诉的审议是合法的。

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La cour d'appel a confirmé les condamnations, malgré un ensemble de preuves considérable indiquant que les intéressés sont innocents.

诉法院决定维持原判,尽管有极其充分的证据显示这两人是无辜的。

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En appel, la cour d'appel de Francfort a infirmé cette décision et renvoyé l'affaire à la cour régionale de Francfort.

经过诉,法兰克福诉法院撤销原判,并将该案拨回法兰克福地区法院重审。

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Dans le cas de M. A. Benhadj, le jugement a été confirmé par un arrêt de la Cour suprême.

在Ali Benhadj先生一案中,最法院的裁定维持原判

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RFI简易法语听力 20131月

Ses avocats n'excluent pas un pourvoi en cassation.

他的律师不排除对撤原判

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JT de France 3 20235月

N.Sarkozy a annoncé former un pourvoi en cassation.

N.Sarkozy 已宣布他正在就撤原判提出

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JT de France 3 20235月

L'avocate a fait savoir qu'elle déposerait aujourd'hui même un pourvoi en cassation.

- 律师表示她将在今天提出求撤原判

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Les mots de l'actualité - 2023

Donc, on se pourvoit en cassation pour remettre en cause un premier jugement ou un jugement en appel.

因此,我们原判,以质疑一审判决或判决。

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JT de France 2 202311月

Le ministère public a 5 jours pour étudier la décision et se pourvoir ou non en cassation.

- 检察官有 5 天的时间研究该决定并提出或不撤原判

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Les mots de l'actualité - 2023

Et si la Cour prononce une cassation, donc, eh bien l'affaire est renvoyée et devra être rejugée.

如果法院宣布撤原判,那么,案件将被退回,必须重审。

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Les mots de l'actualité - 2023

Et lorsque l'appel a été prononcé, on peut encore demander un autre avis si l'on se pourvoit en cassation.

并且当宣判后,如果有人求撤原判,仍然可以征求另一种意见。

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左拉短篇作品精选

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