Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.

许可证一直是单项许可证。

Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.

有关这些案例申请许可证，审议时将极为谨慎。

Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).

许可证不会发放给违反安全理会第1747号决议的国家。

Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

海关会得到所有一般许可证的复印件。

En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.

在比利时，所有军用物资均必有许可证。

Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.

违反许可证规定者，要处罚。

Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.

警组织表示支持广泛采用该许可证样本。

Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.

其中有些国家对许可证进行机构间审查。

Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.

对有关其他所列货物的许可证的申请的审查将高度谨慎从。

Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.

此外还介绍了颁布许可证的程序。

Par ailleurs, les règles qui s'appliquent à l'exportation devraient également s'appliquer au transfert de licences.

第二，适用于为小武器和轻武器发放许可证的那些考虑也应同样适用于发放许可证，准许在国外生产小武器和轻武器。

Un marchand d'armes doit être muni d'une licence spéciale d'exportation d'armes.

军火贸易商必有特别的武器许可证。

Un permis d'exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.

每一次装运都必取得许可证，许可证有效期6个月。

Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.

外交部平均每年发放许可证约100份。

Dans ce cas, une autorisation d'exportation peut être sollicitée auprès du Comité pour les biens culturels.

如果被认为是国家珍贵文物，则可向文化财产委员会申请许可证。

La commission donne son avis avant la délivrance de toute autorisation d'exportation d'armes et d'équipements militaires.

这个专家委员会在为军用武器及设备发给许可证之前会先发表意见。

La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.

提交最终用户证明是获得许可证的前提条件。

Par conséquent, un permis d'exportation individuel ou général est nécessaire pour toute exportation d'un bien contrôlé.

因此，凡任何管制项目，都需获取个别的或一般性许可证。

C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.

经济部负责发放两用品许可证。

La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.

上述法律规定了行之有效的许可证制度的条款。