有奖纠错
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Étant donné que la responsabilité principale retombera probablement sur l'exploitant, il serait particulièrement utile de recevoir des commentaires sur les diverses obligations procédurales et de fond que l'État devrait imposer à l'exploitant, la base d'un système de responsabilité, comme la responsabilité objective, la responsabilité pour faute, ou les deux, ou encore ni l'une ni l'autre; les limites de la prise en charge de la perte par l'exploitant et les sources de financement supplémentaires, y compris la nature et l'étendue du financement de l'État.

经营多半承担主要,所以关下列各点的评注尤其有用:国家应对经营规定的各种程序性和实质性规定;制度的基础(无论是严格或过,或两);经营分担损的限度;补充性资金来源,包括国家资金的性质和数额。

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