L'origine des demandes qui seraient susceptibles d'être présentées par des fonctionnaires désireux de participer au programme n'est pas connue pour l'instant.
Le programme de départs volontaires négociés vise essentiellement à réajuster les compétences du personnel pour les adapter aux nouvelles exigences de l'Organisation.
L'ampleur de la phase susmentionnée dépendra du nombre de demandes de participation de la part des fonctionnaires qui rempliront les conditions requises.
Il existe une variante dénommée « moucharaka dégressive », qui est un accord de participation (moucharaka) prévoyant le rachat progressif des parts de l'un des partenaires.
Le programme tiendrait compte de l'érosion naturelle des effectifs par suite des départs en retraite, des démissions, de l'expiration des engagements ou d'autres raisons.
En s'unissant dans le cadre d'une entreprise coopérative, de préférence à un recours à l'entreprise individuelle, les travailleurs améliorent leurs perspectives de réussite et d'emploi.
Des programmes de départ anticipé ou négocié ont à l'occasion été proposés aux fonctionnaires afin qu'ils puissent cesser leurs activités en tirant avantage de leurs dispositions.
Il faut offrir aux fonctionnaires la possibilité de partir volontairement lorsque la cessation de service est dans l'intérêt de l'Organisation et qu'elle est acceptable pour le fonctionnaire.
Ces départs, qui viennent s'ajouter à ceux qui pourraient résulter des possibilités de départ volontaire, donneront à l'Organisation l'occasion d'adapter la structure du personnel aux besoins futurs.
La Cour était d'avis que le syndicat avait l'obligation de prendre des mesures d'adaptation en faisant des efforts raisonnables pour prévenir l'effet discriminatoire de l'entente sur ces employés.