Les normes internationales et leur application sont la meilleure défense contre l'impunité pour les violations des droits de l'enfant dans un conflit armé.
Le conseil affirme que renvoyer l'auteur au Pakistan, où les droits fondamentaux des femmes sont violés en toute impunité, équivaut à une condamnation à mort.
L'impunité endémique et les pratiques discriminatoires, en particulier à l'encontre des femmes et des filles, pour ne citer que deux exemples, sont un bon exemple.
Un sentiment d'impunité continue de régner dans les forces de sécurité jusqu'en bas de l'échelle, malgré une augmentation du nombre d'enquêtes et d'affaires jugées par les tribunaux militaires.
Le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine cherchera à prévenir les crimes relevant de la compétence de la Cour et à mettre fin à l'impunité des responsables de ces crimes.
La vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants sont illégales et les enfants qui en sont victimes, ne sont pas considérés comme des délinquants.
Aux Pays-Bas, le recours aux services de personnes prostituées n'a jamais été puni par la loi et le proxénétisme et la tenue de maisons de prostitution sont à présent également légaux.
Toutefois, comme il n'existe aucune punition pour les actes de cette nature, elle se demande comment les dispositions contre la discrimination ont pu se montrer efficaces dans la résolution de ce problème.
On ne dispose pas de données fiables sur l'ampleur de ces violations, et relativement peu de cas font l'objet d'enquêtes des autorités, en grande partie du fait du sentiment d'impunité qui règne.
Israël ne peut continuer d'agir en toute impunité, en bafouant totalement et de manière flagrante le droit international, les résolutions des Nations Unies et l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice.
Il manque au projet de révision du Code plusieurs garanties fondamentales propres à assurer qu'un individu ne puisse être puni injustement, arrêté arbitrairement ou soumis à la torture ou à des mauvais traitements.
Le principe de « nulla poena sine lege » est traduit dans l'article 1er du Code pénal, qui prévoit que « nul ne peut être puni s'il n'a commis un acte expressément réprimé par la loi ».
Les sociétés privées de prestation de services militaires ou de sécurité en Iraq opèrent généralement hors de tout contrôle, n'ont aucune visibilité, n'ont de comptes à rendre qu'à elles-mêmes, et agissent en toute impunité.