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数码监控是现代企业的新型管理体系，可以控制意外事件的发生，希望能为您服务。

Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.

建立一有的预警制度，可大大减少冲突的发生。

L'État partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.

该缔约国还应该采取所有必要的措施，防止这种行为再次发生。

Aux termes de l'article 6 du projet de loi « constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs, des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés en tout ou partie en vue de commettre l'un quelconque des actes de terrorisme prévus par les différentes conventions et lois sur le terrorisme, indépendamment de la survenance éventuelle d'un tel acte ».

“资助恐怖行为也构成恐怖主义行为，包括提供、筹集或管理资金、有价证券或任何财产或在这方面出谋划策，意图将这些资金、有价证券或财产全部或部分用于实施任何恐怖行为，或明知这些资金、有价证券或财产将被全部或部分用于实施任何恐怖行为，无论恐怖行为既遂与否”。

En dépit de la formulation finale (devient nul et prend fin), le cas de figure évoqué est celui de l'extinction - qui a eu lieu au moment où survient la norme de jus cogens - et non pas de la nullité à proprement parler que nous avons abordée plus haut; cette distinction est importante : les effets que produit le traité jusqu'au moment de la survenance de la nouvelle norme perdurent à chaque fois que cela est possible, à la différence de ce qui se passe en cas de cause de nullité à proprement parler.

但是，尽管该条结尾使用终结措词（“即成为无而终止”），我们在此发现，绝对法规范出现时，发生的是一种消灭情，而非上述的无情；这点的后果很重要：在这种规范出现之前条约产生的果尽可能继续维持，这与无原因出现时发生的情同。

Ceci étant, comme je l'ai rappelé devant ce Conseil lors du débat sur l'Afrique de l'Ouest, il est évident que si l'ONU s'investissait de manière déterminée dans la prévention des conflits en s'attaquant en particulier à leurs causes socioéconomiques et en mobilisant plus de ressources pour le développement, elle éviterait à nombre de pays la survenance de conflits fort coûteux à tous égards et à la communauté internationale d'avoir à financer des opérations de maintien de la paix souvent onéreuses et des activités post-conflit à la cohérence et à l'utilité parfois discutables.

正如我在西非问题辩论中忆及的那样，显然如果联合国要特别通过处理冲突的社会经济根源和动员更多发展资源，果断参与预防冲突工作， 则许多国家都将免遭在许多方面代价高昂的多场冲突。 因此，国际社会既无必要资助常常是负担沉重的维持和平行动，也需资助其用途和连贯性有时值得怀疑的冲突后活动。

Les débats concernant cet article ont tourné autour d'une proposition faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom de l'Union européenne, qui prévoyait en premier lieu une procédure permettant à un État hôte de déclarer la non-applicabilité du protocole facultatif à une opération visée à l'article II, paragraphe 1 b), menée à seule fin de réagir à une catastrophe naturelle et, en second lieu, qu'une telle déclaration serait faite après la survenance de la catastrophe et préalablement au déploiement de l'opération (voir annexe I.B).

关于第二条的讨论是围绕着大及北爱尔兰联合王国代表欧洲联盟提出的一个提案进行的，该提案首先提供了一个程序，根据该程序，东道国可声明对属于根据第二条第一款第二项采取的完全是对自然灾害的反应的一项行动适用任择议定书；第二，这样的声明应在自然灾害发生之后、该项行动部署之前作出［见附件一.B］。

Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.

特别报告员注意到，第4条是一个关键条文，他认为，现代学说中有两个主要的意见流派：(1) 当事方的意图是解决战争爆发所引起的问题的解决办法；(2) 失论在法文资料来源中占有显著地位，它是早先立场和晚近立场的综合，认为，战争的影响是终止条约关系，过，有一些重要的例外情是以意图或意图的推论为依据。

Bien que l'expression utilisée à l'article 73 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, « ouverture des hostilités entre États », puisse s'appliquer à ces deux cas, la question des effets des hostilités pour un État tiers qui n'est pas partie au conflit ne requiert probablement pas de règle spéciale, puisque le droit des traités prévoit déjà les cas dans lesquels l'extinction ou la suspension de l'application d'un traité est envisageable, comme la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible ou un changement fondamental de circonstances.

虽然《维也纳条约法公约》第73条使用了“国家间爆发敌对行动”的提法，有可能包括了上述两种情，但关于敌对行动对并非冲突当事方的第三国带来的影响问题也许并需要制订特殊的规则，因为条约法已经规定了终止和中止条约执行的理由，如随后发生了可能履约的情或情有了根本改变。

On s'est accordé à dire que la question revêtait une importance particulière pour le droit international de l'environnement et que le projet d'articles devrait prendre la forme d'une convention composite à double objectif : encourager les États à convenir, aux niveaux bilatéral et multilatéral, de régimes détaillés, appliqués à la conduite de certaines activités; et, en l'absence de tels régimes, offrir aux États des orientations leur permettant d'éviter ou de régler les différends concernant les risques ou la survenance de dommages transfrontières découlant de leurs activités.

代表们普遍同意，该专题在国际环境法领域特别重要，而且条款草案应采取一项综合公约的形式，这样有两个目的：鼓励各国通过双边和多边方式商定出适用于特定活动行为的详细制度；以及在缺乏这种制度的情下，为各国提供一种依据，以避免发生或解决其活动可能造成或实际造成重大跨界损害方面的争端。

Les stratégies s'attaquant aux formes de violence à l'égard des femmes mettent de plus en plus souvent l'accent sur la nécessité de la prévention; il s'agit notamment de la prévention primaire, c'est-à-dire l'arrêt de la violence avant sa manifestation, de la prévention secondaire, c'est-à-dire une réponse immédiate après la survenance des actes de violence afin d'en limiter la portée et les conséquences et la prévention tertiaire, c'est-à-dire l'aide et l'appui à long terme pour les victimes d'actes de violence (Étude du Secrétaire général, page 121).

应对暴力侵害妇女行为的战略日渐将侧重点放在预防的需要上，例如初级预防，亦即在暴力发生前予以制止；二级预防，亦即暴力发生后立即反应以限制其严重程度和后果；三级预防，亦即对遭到暴力侵害者给予长期关心和支持(秘书长的研究报告，第121页)。

“L'autorité contractante et les entités octroyant un financement pour un projet d'infrastructure peuvent convenir de procédures pour substituer au concessionnaire une nouvelle personne physique ou morale désignée pour exécuter le projet dans le cadre du contrat de concession en vigueur en cas de manquement grave du concessionnaire initial ou de survenance d'autres événements pouvant, autrement, justifier la résiliation du contrat ou encore dans d'autres cas similaires, que l'autorité contractante et les entités octroyant un financement pour un projet d'infrastructure peuvent déterminer d'un commun accord39.”

“订约当局与基础设施项目的出资实体可以约定程序，在特许公司严重违约、发生其他事件因而本来有正当理由可以终止特许权协议、或出现订约当局与基础设施项目出资实体可能约定的其他类似情形时，按照这种程序替换该特许公司并指定新的实体或个人根据现有特许权协议履约。

L'autorité contractante et les entités octroyant un financement pour un projet d'infrastructure peuvent convenir de procédures pour substituer au concessionnaire une nouvelle personne physique ou morale désignée pour exécuter le projet dans le cadre de l'accord de concession en vigueur en cas de manquement grave du concessionnaire initial ou de survenance d'autres événements pouvant, autrement, justifier la résiliation de l'accord ou encore dans d'autres cas similaires, que l'autorité contractante et les entités octroyant un financement pour un projet d'infrastructure peuvent déterminer d'un commun accord.

订约当局与基础设施项目的出资实体可以约定程序，在特许公司严重违约、发生其他事件因而本来有正当理由可以终止特许权协议、或出现订约当局与基础设施项目出资实体可能约定的其他类似情形时，按照这种程序替换该特许公司并指定新的实体或个人根据现有特许权协议履约。

Pour résumer, les conditions pertinentes sont les suivantes: le comportement de l'État doit constituer le seul moyen de protéger un intérêt essentiel contre un péril grave et imminent; le comportement en question ne doit pas porter atteinte à un intérêt essentiel de l'État ou des États à l'égard desquels l'obligation existe ou de la communauté internationale dans son ensemble; l'obligation internationale en question n'exclut pas la possibilité d'invoquer l'état de nécessité; l'État qui invoque l'état de nécessité n'a pas contribué à la survenance de cette situation.

简言之，有关条件是：国家行为应是保护一项基本利益免遭严重迫切危险的唯一办法：有关行为应损害其对一国或多国的基本利益所承担义务、或者整个国际社会的基本利益，有关国际义务排除援引危急情的可能性，援引危急情的国家没有促成该危急情。

On a avancé que les articles 61 (survenance d'une situation rendant l'exécution impossible) et 62 (changement fondamental de circonstances) de la Convention de Vienne sur le droit des traités pouvaient être appliqués mutatis mutandis à certains actes unilatéraux (en particulier ceux qui font naître des obligations) dont les conditions de modification et d'extinction sont très proches de celles prévues par le droit des traités en ce qui concerne la suspension ou l'extinction des obligations découlant d'une convention internationale.

有人辩称，维也纳条约法公约第61条（可能履行）和第62条（情势基本改变）经过作必要的更改后可适用于某些单方面行为（特别是产生义务的那些行为）； 修改和终止条件与条约法关于国际公约产生的义务停止施行或消灭的条件规定非常接近。

En ce qui concerne les États, la force majeure avait été définie à l'article 23 des articles sur la responsabilité de l'État comme «la survenance d'une force irrésistible ou d'un événement extérieur imprévu qui échappe au contrôle de l'État et fait qu'il est matériellement impossible, étant donné les circonstances, d'exécuter l'obligation». Cette circonstance excluant l'illicéité ne vaut pas lorsque la situation est due au comportement de l'État qui l'invoque ou de l'État qui a pris le risque de sa survenance.

(1) 对于国家而言，可抗力已经由关于国家对国际法行为的责任第23条界定为“可抗力或[……]该国无法控制、无法预料的事件，以致该国在这种情下实际上可能履行义务” 当该情系由援用这一情的国家的行为引起或该国已经承担发生这种情的风险时，解除法性的这一情再适用。

Cette phase pourrait se dérouler de la façon suivante: évaluation, vérifiée par des experts extérieurs, du scénario de référence et des scénarios alternatifs, actualisation et perfectionnement du modèle de géosphère, réalisation d'une évaluation semi-quantitative des risques pour Weyburn et Midale, consultation d'experts et des parties prenantes sur la probabilité de la survenance et les conséquences de divers impacts dus à une fuite sur le site de Weyburn, et évaluation à l'échelle du site des risques à Weyburn et Midale.

这一阶段可能包括对基本和替代情景进行同行审查的评价、更新并改进陆界模型、对Weyburn和Midale进行半定量的风险评估、利用专家和利害关系方就由于Weyburn渗漏造成各种影响的可能性和后果提供选择方案、在Weyburn和Midale进行全面风险评估。

L'impossibilité à laquelle se réfère l'article précité en tant que circonstance pouvant s'appliquer par analogie aux actes unilatéraux doit remplir les conditions suivantes : a) il doit y avoir survenance d'une situation rendant l'exécution impossible; b) l'impossibilité doit de surcroît être définitive ou irréversible car si elle est temporaire, elle ne justifie que la suspension de l'application, pas l'extinction; c) elle doit porter sur un objet indispensable à l'exécution et être incontournable sans être nécessairement physique ou matérielle.

上述条文提到的可能履行情可类比适用于单方面行为，但须具备如下特征：(a) 必须是一种突然发生的可能情；(b) 可能情必须是永久性的或可扭转的，否则是发生停止施行的问题，而非终止；(c) 必须影响到履行行为的标的物，并且是手段上可能，而一定必须是实际上或物质上可能。

Ce paragraphe a été remanié de façon à couvrir trois situations possibles: a) l'existence, avant le litige, d'une convention de conciliation (par exemple, le contrat comportait une disposition générale prévoyant que les litiges qui pourraient naître à l'avenir seraient réglés par voie de conciliation); b) la conclusion par les parties d'une convention de conciliation après la survenance du litige; c) l'imposition ou la proposition de la conciliation aux parties par une juridiction étatique, un tribunal d'arbitrage ou une entité administrative.

对这一条款做重新起草是要涵盖下述三种可能的情：(a)在纠纷发生前已经有调解协议（例如，在合同中有一条一般性的条文，规定未来可能发生的纠纷应通过调解解决）；(b)当事人在纠纷出现以后同意接受调解；(c)法院、仲裁庭或行政实体强制或建议当事人进行调解。

Dans sa proposition, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a déclaré qu'il contribuait au débat et aux efforts de lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie dans le cadre particulier de son mandat en vue de fournir une protection internationale aux réfugiés et à aider les gouvernements à trouver des solutions durables, ainsi qu'à empêcher et réduire les cas de survenance de situations d'apatrides et, le cas échéant, à protéger les apatrides.

联合国难民事务高级专员办事处(难民署)的来件报告说，它是从它任务规定的特殊角度来参与辩论和努力消除歧视、种族主义和仇外心理，因为它的任务是对难民提供国际保护，协助各国政府为难民找到持久的解决办法，防止和减少无国籍状态和保护无国籍人。