PICC par le peuple chinois de la Compagnie d'assurance de la qualité de la souscription.
经PICC中
人民保险公司质量承保。
Diffusion sur le site Web du GTPNet, avec lien renvoyant au site de la CNUCED, d'une invitation à se faire connaître concernant le transfert du système ETO à une organisation sans but lucratif n'appartenant pas à la CNUCED; Publication d'un avis dans United Nations Development Business, périodique des Nations Unies, donnant des informations sur les possibilités de prestations de conseils, de souscription de contrats et d'exportations offertes par le système des Nations Unies, la Banque mondiale et les banques de développement régional; Ouverture de relations directes avec diverses entités mentionnées dans le document «Transfer of the ETO system to a non-profit entity».
在全球贸易点网络的网址上和在贸发会议网址上,公开征求了人们对向贸发会议以外一个适当的非盈利性实体移交电子贸易机会系统的建议; 在刊登联合
系统、世界银
和各区域开发银
的咨询、合同和出口机会状况的联合
刊物《联合
发展业务》上刊登了一项通知; 与题为“向一个非盈利性实体移交电子贸易机会系统”的文件中提及的几个实体直接进
了联系。
Il reste à résoudre certaines questions, dont la taille des navires requise pour la souscription d'une assurance obligatoire et l'ajout éventuel d'une disposition précisant que la convention ne confère aucune autorité aux États côtiers pour ce qui est des épaves de bateaux appartenant à des États non parties à la convention, ni n'empiète sur les droits et les obligations de ces États au-delà de ce qui est permis par le droit de international coutumier, comme il ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
待解决的问题包括适用强制性保险规定的船只的大小,以及是否应纳入一项规定,说明公约草案在非缔约
沉船方面没有给予沿海
任何授权,也没有在《海洋法公约》所载的习惯
际法规定的范围以外干预这些
家的权利和义务。
Il ressort des travaux préparatoires de la Convention de Vienne sur le droit des traités, ainsi que des travaux et débats que la CDI a consacrés au sujet, que la pratique des États, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer que la souscription d'obligations est un pouvoir limité, en ce sens que les représentants gouvernementaux doivent être dûment mandatés, même si, selon la règle générale, les normes internes ne peuvent être invoquées pour alléguer l'invalidité d'un traité.
根据《维也纳条约法公约》的筹备情况以及委员会关于这一主题的研究和
,
家实践、法律学说和判例法等等均赞同认为,承担义务是一种有限的权力;换句话说,应考虑到政府代表的明确权力,尽管一般规则不允许援引
内准则来挑战一项条约的有效性。
Le gouvernement peut également encourager les bailleurs de fonds à financer le secteur des PME au moyen d'un certain nombre d'incitations fiscales s'adressant aux créanciers, aux investisseurs et aux PME elles-mêmes; il peut s'agir de remises fiscales pour les bailleurs de fonds (taux d'imposition plus faibles sur les revenus qu'ils tirent du financement de PME), de moindres taux d'imposition sur les gains en capital ou encore d'une défiscalisation des options de souscription d'actions des PME considérées.
政府还可以通过对债权人、投资者和中小企业本身实施一些财政刺激措施来鼓励资金提供者为中小企业部门提供服务。 这些财政措施包括对资金提供者减免税收(即,对资金提供者从中小企业那里获得的收入实
较低税率)、低资本收益税率和可减税股票期权(即“心血股权”)。
Comme indiqué ci-dessus, j'ai inclus à l'article 25 une disposition concernant l'assurance maladie et l'assurance-vie (voir le rapport du Comité spécial sur sa sixième session, annexe II, par. 128), mais je l'ai remaniée de façon qu'elle exclue la discrimination pour la souscription d'une assurance maladie ou d'une assurance-vie, sans pour autant exclure les considérations actuarielles concernant tel ou tel handicap qui étaient un sujet de préoccupation pour certaines délégations (voir le commentaire de l'article 25).
上文所述,我在第25条列入了健康和人寿保险条款(见同上,第128段),但是改变了措辞方式,排除了在提供医药和人寿保险方面的歧视性做法,但没有排除某些代表团所关心的针对特定残疾情况的精算考虑因素(见第25条下的评
)。
Le service national intégré de l'administration douanière et fiscale (SENIAT) a souligné l'importance avancée de la Convention pour sa souscription rapide auprès de la Direction générale de l'énergie atomique du Ministère de l'énergie et du pétrole, en vue de former le personnel du SENIAT à la manipulation des matières d'origine nucléaire et à la détection de celles-ci aux postes douaniers du pays, comme expliqué en détail au point 1.3 plus haut.
家海关和税务
政综合事务处(海关和税务处)高度重视现正加紧制定协定,以便与能源和石油部的原子能总局早日签订。
上文题目1.3详述那样,该协定旨在培训海关和税务处的工作人员,处理核材料和在本
海关对核材料进
查验。
Pour disposer des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la concrétisation de ses objectifs, CNEJE ALGÉRIE s'emploiera à: (i) initier des campagnes de souscription financière, de collecte de dons ainsi que de toute autre activité génératrice de revenus; (ii) élargir son réseau de solidarités et de compétences tout en l'organisant pour une contribution efficace; (iii) développer toutes les possibilités de collaboration avec les organismes œuvrant dans le même sens.
为了利用必要的人力、物力和财力资源,以实现其目标,阿尔及利亚全
青年儿童互助委员会将:㈠ 发起融资运动、捐款募集和任何其他创收活动;㈡ 扩大其团结网络和技能网络,以提供有效的支持;㈢ 推动同与之工作方向一致的其他组织的任何合作机会。
C'est ainsi que les familles n'ayant que des filles se voient accorder la priorité lors de la fourniture d'articles et d'une assistance au titre du développement, ainsi que d'une aide au titre de l'éducation, de la santé et de la subsistance, et (pour les parents ruraux n'ayant que des filles) la souscription à un système de sécurité sociale de base et à un système d'assurance vieillesse.
对纯女孩家庭优先给予发展项目和资金的扶持;优先提供教育、医疗、困难救助;优先将农村独女父母纳入基本社会养老保险制度中等。
On peut mobiliser les fonds nécessaires pour réaliser de grands investissements en faveur des systèmes d'égout urbains et des usines de traitement des eaux usées en ayant simultanément recours aux recettes publiques, aux redevances, aux subventions au titre de l'aide publique au développement, aux prêts accordés à des conditions libérales ou commerciales, à l'émission de bons et, dans certains cas, à des souscriptions privées.
为在城市排污系统和废水处理厂进
重大投资所需的资金可通过多种渠道并用来筹集,既有
库岁入、用户收费、官方发展援助赠款、减让性和商业贷款、公债,有时也有私人股份投资。
Ainsi, s'applique aux ressortissants et entités chypriotes résidants sur le territoire national l'article 58 du Code pénal qui prévoit que « commet un délit passible d'une peine d'emprisonnement d'un an, quiconque participe à titre bénévole ou de règlement sous forme de contributions, souscriptions ou dons ou qui sollicite des contributions, des souscriptions ou des dons au profit ou au nom de toute association illicite ».
然而,在这种情况下,《刑法典》第58条的规定可适用于在塞浦路斯境内的塞浦路斯公民和实体,该条款规定
下:“凡给予或支付捐助、认捐和捐款者,或者为了或由于任何非法社团寻找捐助、认捐或捐款者,均犯有轻罪,应罚监禁一年”。
Des résultats plus prometteurs ont été constatés dans plusieurs autres pays. On continue de mettre l'accent sur les souscriptions mensuelles, les partenariats avec les entreprises, les legs et les dons importants, comme dans la stratégie 2003-2005 de collecte de fonds privés; toutefois, les appels de fonds ponctuels se sont ajoutés à la liste, suite à l'expérience acquise au lendemain du tsunami.
与2003-2005私营部门筹资战略相同,重点仍然是定期每月捐助、公司伙伴关系、遗赠和主要捐助者;鉴于海啸救助经验,还加入了一次性捐款呼吁。
Si quelques-unes d'entre elles exercent des activités de marché en vendant des biens et des services à des prix économiquement significatifs, un grand nombre de ces institutions offrent des services gratuits, sont financées au moyen de subventions, de donations et de souscriptions allouées par les pouvoirs publics et les collectivités, et fonctionnent grâce aux services offerts gratuitement par des bénévoles.
虽然某些非营利机构的运
办法是按具有经济意义的价格在市场上出售货物和服务,但很多机构是免费提供服务,经费来自政府和社会赠款、捐助以及会费,并利用自愿者提供的免费服务。
Lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, la Facilité contribuera aux activités de préinvestissement, notamment en exécutant des projets pilotes et en examinant différentes options financières réalistes comme les fonds de garantie des emprunts et des subventions, la souscription aux capitaux-actions, les financements-relais et les capitaux d'amorçage ainsi que d'autres mécanismes de financement des projets locaux, nationaux, régionaux et interrégionaux.
贫民窟改造基金在充分运作后将为以下投资前活动提供援助:执
示范项目、审查包括贷款和赠款担保金、股本资本、过渡融资以及向地方、
家、区域和区域间项目提供的原始资本和其他资金在内的各种可
筹资方法。
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Les premières fois, il établissait des comptes, il inventait des craques, des dix francs pour une souscription, des vingt francs coulés de sa poche par un trou qu’il montrait, des cinquante francs dont il arrosait des dettes imaginaires.
起初几次,他还报报账,编些假话:十
法郎捐给
一

机构,二十
法郎
口袋的窟窿里溜

,还指那洞给她看,还有五十法郎还
些欠账。
Le mardi, toute ressource manqua, au coron des Deux-Cent-Quarante. Étienne s’était multiplié avec les délégués : on ouvrait des souscriptions nouvelles, dans les villes voisines, et jusqu’à Paris ; on faisait des quêtes, on organisait des conférences.
星期二那天,二四○矿工村已到
财尽粮绝的境地。艾蒂安和工人代表们又到附近城市
进行募捐,一直来到巴黎;他们寻求捐款,组织座谈会,但都没有多大结果。