C'est à l'issue des vérifications d'usage que le récépissé est éventuellement délivré.

例行审查完成后即发放许可证。

L'intéressé recevra en retour un récépissé, sans lequel le périodique ne peut passer à l'impression.

为此，在出版社未到申报据之前，刊物绝不可付印。

En effet, tous les récépissés émis par un entrepôt agréé doivent porter un numéro différent.

领有许可证的库所签发的任何两份据不得有同样的编号。

Les récépissés certifiés peuvent être émis uniquement par des entrepôts agréés par la NYCE.

只有经纽约棉花交易所核准的库才可签发验讫据。

L'utilisation des récépissés d'entrepôts électroniques semble avoir été une expérience très positive.

电子据的使用情况看来十分良好。

Les récépissés d'entrepôt électroniques ne peuvent être créés que par un fournisseur agréé.

只有获准的系统服务供应商可建电子据。

Il a également jugé qu'un récépissé de loyer fourni par le requérant koweïtien pouvait avoir été falsifié.

房东又说，科威特索赔人提交的租赁据可造的。

Les enregistrements deviennent des récépissés légaux à partir du moment où ils sont stockés dans l'ordinateur.

这些记录存在计算机上以后就成了法定的据。

Lorsque l'entrepôt procède à cet envoi, il ordonne à l'ordinateur du fournisseur d'annuler le récépissé électronique correspondant.

库在发货之后向系统服务供应商的计算机发出指令，撤消有关的电子据。

Le financement classique sur récépissé d'entrepôt a été largement examiné dans de précédents rapports de la CNUCED.

以前的贸发会议报告曾经对传统的库存货物据融资作了广泛的讨论。

Un entrepôt crée tout d'abord un fichier des récépissés qu'il transmet par téléphone au système informatique du fournisseur.

库先建立一个据记录文档并通过电话将该文档传送给系统服务供应商的计算机系统。

La fonction du document de transport comme récépissé uniquement n'est alors plus nécessaire dans le cadre de la convention.

这样，在公约中，运输单证“仅作为据”的功便不再必要。

S'il a conclu un contrat avec un fournisseur, tous les récépissés qu'il émet le seront initialement sous forme électronique.

如果库经营人与系统服务供应商订有合同，库经营人签发的所有据均应首先作为电子据签发。

Une fois réglée la question des faux récépissés et du trop-payé, Kigali a rappelé le colonel et suspendu l'enquête.

当据和超支问题被证实时，基加利召回该上校，并停止调查。

Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.

可转让单表明经营人有义务向单所有人交付货物。

Les connaissements et les récépissés d'entrepôt ne mentionnaient pas le débiteur et celui-ci n'avait jamais eu possession de ces documents.

提货单和库据都没有提到债务人，债务人也从未拥有过这些单据。

China Metallurgical a soumis des récépissés et des avis de facturation se rapportant à la location d'un autocar et d'automobiles.

中冶公司提供了证明租用公共汽车和小汽车的据和“费单”。

Sur la base de ces instructions, le fournisseur appose la mention annulé sur l'enregistrement et le récépissé légal cesse alors d'exister.

系统服务供应商根据库的这些指令在据记录上打上注销的标记，法定据就此不复存在。

Les entreposeurs agréés ne peuvent annuler ou corriger des informations figurant sur les récépissés d'entrepôt électroniques que lorsqu'ils en sont titulaires.

领有许可证的库经营人只有成为电子据的持有者时才可注销或更正据上的资料。

En outre, il n'est pas rare que les associations n'obtiennent pas le récépissé d'enregistrement, même après les soixante jours de délai légal.

此外，协会得不到注册据的情况并不罕见，甚至在法律规定的60天期限后也如此。