Pour être recevable, la réclamation doit être motivée. Sous peine de déchéance, la réclamation doit être présentée au plus tard dans un délai de six mois à partir de la date du paiement.
Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d'exécution, le Maitre de l'Ouvrage doit, dans tous les cas, notifier l’Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamation.
J'ai engagé dans l'industrie du transport depuis de nombreuses années, peut prendre beaucoup de temps à la réclamation, il aura besoin d'un grand nombre de navires et de voitures.
42.Le conteneur facilite la manutention et augmente la sécurité. Il revient finalement moins cher, car il permet de réduire les coûts d'emballage et il y aura moins de pertes et de réclamations pour des dommages.
Aussi les réclamations des mineurs prendraient-elles, dans sa bouche, un poids décisif. D’abord, lui, Étienne, devait parler ; mais il était à Montsou depuis trop peu de temps. On écouterait davantage un ancien du pays.
Mais le contrat précise que les réclamations doivent se faire aussitôt que les marchandises sont arrivées à destination. Vous avez reçu ces marchandises en mai, et nous sommes déjà en octobre.
Cependant cette déception n'eût probablement pas arrêté notre fougueux jeune homme, si l'hôte n'avait réfléchi que la réclamation que lui adressait son voyageur était parfaitement juste.
C'est elle en effet qui l'empêchait toujours d'écrire la lettre de réclamation qu'il méditait, ou de faire la démarche que les circonstances exigeaient.
14.Nous croyons que des réclamations peuvent concerner la qualité et le délai de livraison. Il faut donc introduire à leur sujet une clause de réclamation.