La majorité des membres de la Commission constitue le quorum.

委员以过员为法定人。

Ils ne sont pas pris en compte dans le quorum.

在计算法定人时不包括他们。

Cependant, en l'absence de quorum, la session n'a jamais été ouverte.

但由于未达到法定人，议没有举行。

Le quorum sera arrêté lorsque le nombre des membres du Comité aura été décidé.

这一人在委员委员人确定以后确定。

Le Parlement n'a pu tenir de session, faute de quorum.

由于不够法定人，议不能举行一正式议。

Le quorum est constitué par la majorité des représentants qui participent à la Conférence.

过参加代表构法定人。

La réception du message doit être confirmée par un quorum du Conseil.

这一邮件收取须由理事一法定人加以确认。

Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.

委员十二名委员构法定人。

Le nombre des États parties étant actuellement de 31, le quorum est de 21.

鉴于公约有31个缔约国，因此法定人为21。

La majorité des membres du Conseil constitue le quorum.

理事员过即构议法定人。

Le quorum est constitué par 12 membres du Comité.

委员十二名委员构法定人。

Le quorum des réunions du Conseil est constitué par la majorité de ses membres.

理事议法定人是其员过。

Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.

委员通过正式决定所需法定人为委员内六名委员。

Le nombre des États parties étant actuellement de 37, le quorum est de 26.

由于公约有37个缔约国，所以法定人是26个缔约国。

20.2 Le quorum des réunions est de deux membres.

2 小组议法定人为二名员。

À cette fin, le quorum est de cinq membres.

法官五人即构法庭全体法官听讯法定人。

Le quorum pour les séances plénières est de quatre membres.

法庭四人即构召开全体议法定人。

Le quorum pour l'adoption des décisions officielles est constitué par six membres du Comité.

委员通过正式决定所需法定人为委员内六名委员。

Le quorum est constitué par trois membres du Conseil.

董事员三人构法定人。

Le quorum est atteint dès lors que trois membres, quels qu'ils soient, sont présents.

法定人为委员任何3名员。