En outre, le gouvernement territorial a plafonné le prix du pain à l'aide de subventions pour atténuer la répercussion de la hausse rapide des cours du blé.
Toutefois, le budget ordinaire est également plafonné, ce qui veut dire qu'à tout dépassement doit correspondre, pendant l'année, une nouvelle hiérarchisation des besoins ou une diminution des dépenses.
Le budget de l'ONUDI étant rigoureusement plafonné, le personnel doit être toujours plus productif, et l'on ne saurait trop souligner son dévouement et le travail colossal qu'il accomplit.
Toutefois, le budget ordinaire est également plafonné, ce qui veut dire qu'à tout dépassement devrait correspondre, pendant l'année, une nouvelle hiérarchisation des besoins ou une diminution des dépenses.
Aucune prestation n'est soumise à des conditions de ressources, de citoyenneté ou de résidence; la pension minimale garantit une certaine protection, mais le montant des pensions est également plafonné.
Le paragraphe 2 de l'article 7 dispose que les droits de pêche concernant les espèces dont le total des captures est plafonné sont attribués à titre individuel aux bateaux.
En vue d'accroître le taux de scolarisation et d'élargir l'accès aux établissements d'éducation préscolaire, le coût à la charge des parents pour les services fournis par ces établissements a été plafonné.
S'ils sont mis à la pré pension, ils ont droit à des allocations de chômage s'élevant à 60 % de leur salaire plafonné jusqu'à leur retraite, indépendamment de leur situation familiale.
Afin d'améliorer les soins médicaux dispensés par l'ESIC, celle-ci a plafonné le montant des dépenses médicales par famille assurée à 500 roupies par an, dont 165 roupies réservées aux médicaments et pansements.
Une assurance vie, c'est plutôt celle-ci qui sont les plus adaptées, c'est pour ça que je ne parle pas du PEA qui va être plafonné au niveau des versements, même si ça pourrait être intéressant en partie.