L'article 6 exclut de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

第6条根据对公共秩序或道德的除发明获取专利的可能性。

Les Inspecteurs jugent que l'évaluation n'est pas encore assez ancrée dans les mœurs à l'ONU.

检查专员认为，联合国范围内没有充分形成评价文化。

L'article 152 tend à interdire le "comportement indécent et contraire aux bonnes mœurs".

刑法典第152款旨在使“下流和不道德行为”非法。

Les articles 260 et suivants du Code pénal punissent les attentats aux mœurs.

《刑法》第260条及其后条款惩罚妨风化罪。

Or, même si l'outrage aux mœurs était prouvé, les coupables n'étaient pas toujours punis.

即使确有证据表明发生了性不轨行为，罪犯并非总能得惩处。

Malheureusement, avec le brassage des cultures, on note de plus en plus une dépravation des mœurs.

不幸的是，由于文化的混杂，人们发现道德越来越败坏。

Drôles de mœurs！

〈口语〉这种习惯真怪！

Autres temps, autres mœurs.

代不同，习俗各异。

Le nouveau Code de la famille introduit de nouvelles mœurs sociales influant sur le quotidien de la population.

新《家庭法》加进了对人民日常生活产生影响的新的社会风尚。

Elle note avec une inquiétude particulière l'exécution de mineurs, notamment pour des « infractions aux bonnes mœurs ».

尤为令人恐慌的是，因“道德犯罪”等罪行对未成年人做出判决。

La maigreur des ressources allouées à l'évaluation montre bien que celle-ci n'est pas encore vraiment entrée dans les mœurs.

为评价活动所划拨的资源很少，这也证实了缺乏一种全面的评价文化。

De même, selon l'article 153, "quiconque fabrique, photographie, détient ou utilise des matériels contraires aux bonnes mœurs sera puni du fouet".

同样，第153款规定以鞭刑惩罚“那些制造、拍摄、占有和经营违反公共道德物品的人”。

Des membres des familles s'étant rendus au siège de la brigade des mœurs se seraient vu refuser l'accès aux détenus.

一些亲戚来缉捕队总部，但据称被拒绝探视被拘留者。

Son libellé, « Des atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre de la famille », reflète l'idéologie dominante au début du siècle dernier.

该法给性犯罪的定义是“良好风尚和家庭秩序的犯罪行为”，这是基于上世纪初流行的理念而成的定义。

Il convient d'inclure les données de bonne vie et mœurs afin d'avoir des éléments d'appréciation pertinents dans le registre du personnel.

必须综合人格廉正事项数据库的数据，以便将相关背景资料载入人事登记册。

Au-delà de la diversité des mœurs et du dialogue nécessaire des cultures, le concept, l'élément de la culture est inhérent à l'humain.

除了必要的传统差异和文化间对话，文化概念这一基本因素为人类所固有。

Pendant la même période, 921 personnes ont été arrêtées pour infractions graves (voies de fait, attentats aux mœurs, vols avec effraction et drogues).

在同一期，有921人因重罪（如对人身的暴力行为、性犯罪、盗窃和毒品等）被逮捕。

L'Association internationale des Lions Clubs est ouverte à toute personne majeure, de bonnes mœurs et jouissant d'une bonne réputation dans son entourage.

国际狮子会是开放供任何达合法年龄、品格良好和在社区中声誉良好人参加的。

Le Comité souligne que les problèmes de discrimination raciale ne portent pas tous nécessairement atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

委员会强调地指出，不一定所有的种族歧视都涉及破坏公共秩序或道德。

Cela évitera de multiplier les examens, ce qui s'avère particulièrement contraignant pour les victimes d'atteintes aux mœurs, les mineurs et les témoins.

这样做可有助于避免多方面的盘问，那种做法对性犯罪的受人，也对年青的受人和证人尤其造成压力。