Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈有事实根据和动机因素。
Le dol sanctionné par l'article 1116 nécessite également un élément intentionnel c'est-à-dire la volonté de tromper l'autre partie.
根据1116条规定:对欺诈进行处罚需意性,也就是说,弄乱另一方想法。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代表团反对将意图因素纳入定义。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.
还有代表团强调必须纳入意图因素,以便提出指控。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一种情况,则必须在案文中体现“意”这个素。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
意图因素有利于考个别情况,而避免强加“万灵丹”式解决办法。
Toutefois, si la violation est intentionnelle, la situation est moins claire.
但如果是意行为,是否属于商业欺诈则不甚清楚。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也无意地形成氯联苯。
En l'absence de l'élément intentionnel, la responsabilité de l'individu ne pouvait pas être déclarée.
在没有意图素情况下,不能认为某人负有责任。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
无意生氯联苯不属于这些技术准则范围。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
与招募儿童兵一样,这些罪行是蓄意行径。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
实体上,空间系统相当容易受到意扰乱损害。
De façon intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'État non nucléaire.
我们自觉地、无条件地选择继续做无核国。
M. Sorieul (secrétariat) dit que l'omission de toute référence à un tiers est intentionnelle.
Sorieul先生(秘书处)说,未提及第三方当事人是意。
On entend par réorbitation la modification intentionnelle de l'orbite d'un système spatial.
变轨是指意改变空间系统轨道。
Aucun effort intentionnel n'est fait pour fixer des priorités aux activités du Conseil.
没有为安理会工作安排优先秩序作出有意识努力。
Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, l'amende ne peut pas dépasser 500 dollars.
对于疏忽违反,民事处罚不得超过500美元。
Comme on l'a également vu plus haut, le choix de ces politiques est intentionnel.
又如上所述,这类政策选择是意。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述实验室范围其他五氯苯有意使用情况。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空间系统从物体上讲都很容易遭受蓄意或者甚至是意外破坏。
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Et là, la pratique intentionnelle va perdre tout son sens.
那时,有习就毫无义了。
Il faut avoir une pratique délibérée, ça veut dire une pratique «intentionnelle» .
需要进行有习,这味进行有目的的习。
Tous ont fait face aux inculpations d’homicide intentionnel, de trafic de drogue, d’enlèvement et de détournement ou d’une combinaison de cela.
所有人都面临人、贩毒、绑架和挪用公款等指控。
La SNCF rappelle qu'elle a déjà été confrontée à ce type d'incendies intentionnels.
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