S'intitulant frauduleusement « gouvernement de Chypre », l'administration chypriote grecque essaie d'intervenir dans une procédure judiciaire menée en toute indépendance à Chypre-Nord.
La fourniture de ce combustible montre que l'Iran affirme frauduleusement avoir besoin d'enrichir de l'uranium pour produire de l'énergie nucléaire civile.
Illustration 10-12: Un important prestataire de services de téléphonie a reçu des menaces pour avoir coupé une ligne téléphonique activée frauduleusement.
Des mesures appropriées de restitution des avoirs volés ou acquis frauduleusement à leurs propriétaires légitimes devaient être prises par la communauté internationale.
Cette proposition s'explique par la nécessité de reconnaître que la richesse acquise frauduleusement fait partie du patrimoine d'un pays ou d'une nation.
Non seulement l'essentiel de la production était frauduleusement sorti du pays mais aussi la contrebande semblait toucher les diamants de plus grande valeur.
Elle fait du recel d'avoirs ou de biens acquis frauduleusement une infraction continue pour laquelle on ne peut invoquer l'argument de la rétroactivité.
Ont aussi été supprimés les articles 219 et 222, qui concernaient l'enlèvement d'une femme, volontairement ou frauduleusement, relativement au délit d'enlèvement et d'emprisonnement injustifié.
La Section des investigations continue de coopérer avec les autorités croates afin que ses complices soient poursuivis et que l'argent obtenu frauduleusement soit remboursé.
Le Gouvernement affirme que le père de M. Humayun a aidé un complice, également pakistanais, à fuir au Pakistan avec les fonds obtenus frauduleusement.
Certes, la question des apatrides se trouvant irrégulièrement sur le territoire de l'État d'accueil est délicate, certains migrants irréguliers pouvant revendiquer frauduleusement une situation d'apatride.
Un fonctionnaire a présenté une fausse facture à l'appui d'une demande d'indemnité pour frais d'études, a frauduleusement certifié sa demande et a tenté de frauder l'Organisation.
Certains d'entre eux ont déclaré depuis qu'ils n'étaient pas impliqués dans cette affaire, ce qui donne à penser que les titres fonciers ont été obtenus frauduleusement.
L'article 380 du Code pénal punit les témoins qui refusent de comparaître devant le tribunal ou de prêter serment, ou qui obtiennent frauduleusement une exemption de déposition.
Le BSCI a découvert que, outre ce conflit d'intérêts caractérisé, le fonctionnaire avait pris frauduleusement un congé de maladie non certifié pour s'occuper de ses activités privées.
Pour vous assurer qu’aucun compte n’a été ouvert frauduleusement sous votre identité consultez le fichier des comptes bancaires FICOBA en saisissant la CNIL.