Exécuter des achats et du marketing de gaz de four spéciale forfaitaire de charbon, y compris l'anthracite. (Origine de la province du Guizhou, du Shanxi, la Mongolie intérieure-based).

兼营采购和销售煤气发生炉专用块煤，包括无烟煤。（产地以贵州，山西，内蒙为主）。

Les sanctions prévues en cas d’infraction contre les règles relatives à la taxe sur les transactions et l’impôt sur les résultats seront appliquées pour le prélèvement forfaitaire.

易和所中关于舞弊的处罚同样适用于扣。

Le prélèvement appliqué sur l’impôt sur le résultat lors de l’importation ainsi que le prélèvement appliqué sur la taxe sur les transactions reste un acompte forfaitaire.

在进口时进行的所扣以及针易的扣为一种包干性的。

Cette déclaration doit détailler les importateurs, les clients et les vendeurs ainsi que les prestations de services pour lesquels le prélèvement forfaitaire a été effectué.

申报单必须详细列出进口人、客户、出售人、以及进行了扣的服务合同内容。

Les prélèvements forfaitaires sont enregistrés par les Services des Impôts sur un Ficher particulier permettant le rapprochement avec les impôts dûs.

务部门扣进行专门登记，以便于与应征进行照。

Le prélèvement forfaitaire appliqué sur l’impôt sur le résultat à l’occasion des opérations autres que les importations devient un prélèvement libératoire.

在除进口以外的经营过程中进行的所扣，为一种可解除以后义务的扣。

L’employeur bénéficie quant à lui d’une réduction forfaitaire de ces charges de sécurité sociale patronale pour chaque heure supplémentaire.

于每一小时加班时间，雇主同时以享有雇主单位社会保障金的减免。

Une ordonnance du Ministère ayant les Finances dans ses attributions pourra préciser les produits exclus du prélèvement forfaitaire.

财政主管部委将制定法令，明确不需进行扣的货物。

L'annexe III indique les paiements forfaitaires applicables selon le degré de difficulté des procès.

附件三根据审判难度列明可适用的一次整付款额。

Le prix contractuel forfaitaire était de JPY 21 761 006 000, USD 40 298 160 et IQD 3 832 242.

根据合同，一次付清的合同价格为21,761,006,000日元、40,298,160美元和3,832,242伊拉克第纳尔。

Il s'agit d'un montant forfaitaire destiné à faire face aux dépenses d'inhumation d'un travailleur décédé.

这是为支付死亡劳动者的丧葬费用而提供的一笔一次性付款。

Glantre demande une somme forfaitaire pour couvrir les sommes versées à ses employés indiens.

Glantre要求支付给印度雇员的付款给予一次性付款的赔款。

Souvent, le montant forfaitaire ne permettait pas de couvrir le coût des billets d'avion.

一次总付金额往往不够支付飞机票的费用。

Le système forfaitaire a été évalué par les deux tribunaux.

两个法庭都已根据法律援助方案一次性付清费用的制度进行评价。

Le Tribunal poursuit l'examen d'autres solutions possibles, notamment un système de rémunération forfaitaire.

法庭继续研究其他可能的安排，例如一次总付制度。

Le contrat relatif au polystyrène prévoyait le versement d'un droit de licence forfaitaire de US$ 6 000 000.

聚苯乙烯合同规定支付600万美元的一笔总付许可证费。

Une réserve a été exprimée au sujet du versement d'une somme forfaitaire.

有人告诫不要采取一笔总付的办法。

D'autres marchés relevant de cette catégorie sont du type forfaitaire.

提给本小组的索赔中的另一些合同是总包合同。

L'ONUG souscrivait également à la recommandation du BSCI concernant l'indemnité forfaitaire.

它还同意内部监督事务厅关于一次总付补助金的建议。

Il s'agit d'une allocation mensuelle forfaitaire versée aux personnes handicapées.

公共福利金计划下的伤残津贴属定额津贴，按月发放给伤残人士。