Dans le même ordre d'idées, mais par un raisonnement inverse, un auteur relevait au début du XXe siècle qu'un individu né sur le sol français de parents inconnus, qui rentre en France et enfreint de la sorte un arrêté d'expulsion pris antérieurement contre lui, ne pourra, alors qu'il est traduit devant la juridiction répressive et qu'il se prétend Français, être condamné que si la preuve de son extranéité est administrée. Il concluait ses analyses en ces termes
十九世纪初有一位学者按同一思路,但通过反向推论指出,在法
土地上出生但父母情况不详的人,如果回到法
因此触犯了此前对他作出的驱逐令,而他在被移送刑事司法机关后自称为法
人,则只有在证明他
外
人的情况下,方可对他判刑。
”权利
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