Détenteur d'actions émises ou de titres similaires qui représentent un droit de propriété sur une fraction du capital d'une société ou d'une autre entreprise.
C'est-à-dire que - je suis un peu prétentieux - toute personne détentrice d'une responsabilité élective ou administrative se doit de se plier à la loi.
En outre, l'OMPI a créé un fonds de contributions volontaires destiné à faciliter la participation aux sessions du Comité intergouvernemental des communautés autochtones, détentrices de savoirs traditionnels.
Étant donné que les STN sont les principales détentrices de brevets, il est bien évident que l'orientation des négociations tendait à consolider le pouvoir de monopole des entreprises.
L'Iraq affirme que les dépenses relatives à l'entretien des prisonniers de guerre doivent être supportées par la puissance «détentrice» conformément aux dispositions de la troisième Convention de Genève.
Ce faisant, cette société, comme les autres sociétés étrangères détentrices de licences de pêche, se fait la complice de l'occupation illicite du Sahara occidental par le Royaume du Maroc.
Mme Eteuati-Shon (Samoa) indique que les femmes n'ont pas à être détentrices du titre de chef pour pouvoir être choisies comme chargées de liaison par les femmes du village.
La Commission a rejeté l'argument de l'Érythrée selon lequel la dénationalisation suivie de l'expulsion de personnes détentrices de la double nationalité éthiopienne et érythréenne était contraire au droit international.
L'Accord susmentionné et les autres instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle n'offrent aucune garantie contre le pillage du matériel génétique dont les sociétés autochtones et traditionnelles sont détentrices.
En Malaisie par exemple, les personnes originaires de l'Aceh détentrices de permis temporaires ont eu accès à l'enseignement public et un appui a été accordé aux projets communautaires de scolarisation.