有奖纠错
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Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此,如果合同形成是在双方情况下形成,欺诈是是应该被排除

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En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.

此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。

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Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.

有关交易中对应职位或身份,欺诈性交易可能会涉及不合逻辑解释。

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Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.

非共同体当事将没有义务向其共同体联合承包商任何信息。

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Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为对应方过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

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Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.

说明14-2:欺诈者可能会描述受害从未客户或对应

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Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为对手专业顾问声称认定交易合法,而中止履行应尽职责。

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Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.

合法交易或许复杂,但是如果是这样情况,它们需要了解情况对应方利用从专业士处得到独立建议。

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Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.

荒谬是,这将产生直接保护卖方而不是其他合同伙伴作用。

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En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.

在这种情形下,作为承运原始合同约定对应方托运,必须承担向承运有关交货咨询意责任。

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Une fois les contrats financiers du débiteur résiliés, la loi sur l'insolvabilité devrait permettre aux cocontractants de réaliser leurs sûretés réelles garantissant les obligations découlant de ces contrats.

(103) 债务金融合同一旦被终止,破产法应允许对应方对金融合同产生债务执行和适用其担保权益。

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D'après l'article 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité que si elle a pour objet soit la « substance de la chose », soit la « personne du cocontractant ».

根据民法法典1110条规定:只有在为了事物内容或合同本身这个目标时候,错误才是无用

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A côté de la garantie des vices cachés, le législateur prévoit que celui qui vend ou qui fournit une prestation est tenu d'assurer à son cocontractant une jouissance paisible sur l'objet du contrat.

在担保方面,法律规定:销售商或给方在合同期间对于合同平稳实施是负有责任

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Les cocontractants auront ainsi la certitude que la signature électronique qu'ils apposent ou à laquelle ils se fient satisfait effectivement à l'exigence légale de signature et qu'elle ne risque donc pas d'être privée de valeur juridique.

这可以使当事确切地知道,他们附上电子签名或所依赖电子签名确实满足了有关签名法律要求,因此不会以此为由否认其法律效力。

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Il a été signalé que le Guide abordait cette question en partant de deux hypothèses, à savoir que le cocontractant était solvable et que l'important était de savoir si la continuation d'un contrat serait avantageuse pour le débiteur.

有与会者指出,《立法指南》中合同对待办法所依据假定是,合同相对并未破产,作为一种基本概念,着重点在于合同延续是否对债务有利。

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D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说,托运是承运合同对应;单证托运实际上是离岸价卖方,发货是实际上在出发地将货物交付承运

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Ce dernier pourrait artificiellement localiser son “domicile virtuel”, plaçant le cocontractant dans l'ignorance du pays d'implantation du site ou du serveur et pouvant le conduire à diligenter une procédure dans un pays, dans une langue ou suivant des règles imprévues.

这样经营有可能为其“虚拟住所”建立一个虚假所在地,使得合同伙伴毫不知晓该网站或服务器设在哪个国家,并有可能要求该伙伴在某个国家,以某种文字或依据一些始料未及规则,实行某种程序。

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Le chargeur documentaire ne peut pas non plus être oublié car, même s'il n'est pas le cocontractant du transporteur, il assume de nombreux droits et obligations du chargeur.

单证托运也不能删去,因为单证托运虽然不是承运合同对应,但具有托运许多权利和义务。

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Le Bureau procédera à une réorganisation en vue de traiter avec une plus grande efficacité les allégations de faute en matière financière, économique ou administrative imputées à des fonctionnaires et à des cocontractants de l'Organisation (fournisseurs, consultants et adjudicataires de marchés).

监督厅将进行结构调整,以便有效地处理涉及工作员和订约承办第三方(应商、咨询和承包商)在财务、经济和行政方面不当行为指控。

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En cas de doute concernant un professionnel libéral, demandez un avis indépendant, comme celui de votre propre conseiller professionnel que vous connaissez et en qui vous avez confiance; ne vous fiez jamais au seul avis donné par des spécialistes recommandés par votre cocontractant.

如果对某个专业员有所怀疑,请征求独立建议,如本所知所信本公司专业顾问;决不仅仅依靠对手推荐专业建议。

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