Les MCA dans les bâtiments du Siège contiennent principalement de l'« amiante blanc » (chrysotile) et de petites quantités d'« amiante brun » (amosite).
La Présidente a fait observer que plusieurs membres du Comité avaient demandé des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement possibles pour l'amiante chrysotile.
Le Comité est ensuite convenu d'un calendrier pour les travaux du groupe intersessions1 chargé d'élaborer un projet de document d'orientation des décisions sur l'amiante chrysotile.
La version modifiée du document d'orientation des décisions concernant le chrysotile serait distribuée avec la documentation de la onzième session du Comité de négociation intergouvernemental.
Le Comité n'a pu aboutir à un consensus sur l'inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques soumis à la procédure PIC facultative.
Il était également d'avis qu'il n'avait pas été donné suite à la demande du Comité de négociation intergouvernemental tendant à l'évaluation, par le PISC, du chrysotile.
De même, le membre de l'Ukraine a signalé qu'un rapport était disponible sur l'utilisation réglementée de l'amiante chrysotile dans le secteur de l'amiante-ciment dans son pays.
Le Comité de négociation n'a pas pu parvenir à un consensus sur l'inscription de l'amiante chrysotile dans la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause.
En conséquence, conformément à l'article 43 du règlement intérieur, le Comité a décidé à la majorité de deux tiers des voix de réexaminer la question de l'amiante chrysotile.
Le Comité a noté que les mesures de réglementation finales n'avaient pas été prises en raison de préoccupations suscitées par des usages abusifs à caractère intentionnel de l'amiante chrysotile.
Toutefois, elle a fait observer que dans le scénario qu'elle proposait pour l'évaluation des solutions de remplacement, qui porterait aussi sur les fibres, les résultats concerneraient également le chrysotile.
Ces données figurent dans les documents cités en référence dans les notifications, à l'appui des mesures de réglementation finales interdisant l'amiante chrysotile arrêtées par ces pays, notamment des études internationales.