Lorsqu'il a des raisons suffisantes de soupçonner qu'une transaction est entachée d'illégalité, le responsable de l'exécution des programmes et des procédures, aussitôt qu'il aura effectué l'enquête correspondante, s'il estime que les faits sont suffisamment probants, communiquera l'information à la direction générale concernée au moyen du formulaire établi à cet effet qui sera transmis à celle-ci sous pli cacheté portant la mention « confidentiel ».
如果督察干事有理由怀疑某

,他应通过专门为此目的制订的表格通知总监办公室,即在通过相关调查确
事实明确、有充分理由对某

表示怀疑
立即将表格装入标有“机密”标记的信封,封口
予证券事务总监办公室。
章条例会
为有效、独立和公正的程序,用于向巴勒斯坦人分发索赔表和其
。我把所有
,沃尔特却从我手中把它抢了过去。估计是害怕我最后关头临阵退缩,他坚持要亲自寄出文件。





