Nous préférons la variante B du projet d'article 72 b).
我们倾向于第72 (b)条草案的备选案文B。
Il a déclaré que, jusqu'à présent, le secrétariat n'avait reçu de certification d'aucun importateur à une Partie exportatrice précisant l'utilisation prévue de substances chimiques inscrites aux Annexes A ou B de la Convention, comme demandé au paragraphe 2 b) de l'article 3.
他说,迄今
,
书处没有收到任何进口商给出口方出具的证明,并
其中明确说明《公约》附件A或附件B中所列化学品根据第3条第2(b)
所规定的预定用途。
Le Ministère syrien de la santé a fait des contributions en nature afin de couvrir les besoins de l'Office en vaccins supplémentaires pour le programme élargi de vaccinations, en sus des six antigènes principaux (hépatite B et quadruple vaccin diphtérie-coqueluche-tétanos-hæmophilus influenza de type b) donnés par l'UNICEF.
除了儿童基金会捐赠六种主要的抗原、包括乙型肝炎和四种(白喉、百日咳、破伤风和B型流感嗜血杆菌疫苗)之外,叙利亚卫生部提供实物捐赠,满足工程处用于扩大免疫接种方案所需的更多疫苗。
On peut imaginer une situation dans laquelle un fait illicite est commis contre l'État C par l'État B, un État assisté ou agissant sous la direction ou le contrôle de l'État A, situation dans laquelle le paragraphe a) des deux articles s'appliquerait mais non le paragraphe b).
他可以设想一种情况,即乙国
甲国的支持或指挥和控制下对丙国实施了某一不法行
,对这一情况,上述两条的(a)项均适用,(b)项均不适用。
La Section B du manuel d'orientation établi par le Département sur le thème « Comment assumer vos responsabilités » comporte des directives portant sur : a) la rédaction des rapports; b) la manière de consulter un modèle; c) le cadre d'analyse politique; et d) les activités à entreprendre durant le débat général de l'Assemblée générale.
该部上岗手册B小节“履行职责”中包括:(a) 起草;(b) 如何使用样板;(c) 政治分析框架;(d) 大会一般性辩论期间的工作。 目前,该部计划每隔六个月
新工作人员进行上岗培训。
Une solution pourrait consister à limiter, à l'alinéa b), les informations, instructions et documents que doit fournir le chargeur aux informations, instructions et documents raisonnablement accessibles qui lui sont indiqués par le transporteur, sauf si les règles et règlements des autorités publiques exigent que le chargeur fournisse lui-même ces informations (voir variante B).
(b)项中详细规定托
人责任的一个办法可能是将托
人必须提供的信息、指示和单证局限于
人通知托
人的、可合理获得的信息、指示和单证,除非政府当局的规则条例规定托
人应提供该信息(见备选案文B)。
Après un débat, l'avis a été que l'on pourrait concilier les deux points de vue en supprimant la variante B et en insérant les alinéas a), b) et c) du paragraphe 2 de la variante A au paragraphe 1 de cette même variante et en les faisant précéder des mots “et à condition que”.
经过一番讨论,有与会者建议,或许可以兼顾这两种观点,方法是删除备选案文B而将备选案文A第2
(a)、(b)、(c)项与备选案文A第1
合并,并
前面加上“而且”字样。
Même sans les variantes A ou B, une sûreté réelle mobilière détenue par un créancier garanti du preneur de licence serait sans incidence sur les droits d'un preneur de licence si ce créancier garanti a autorisé le donneur à octroyer la licence libre de la sûreté, voir l'alinéa b) de la recommandation 80.
即使没有备选案文A或B,如果有担保债权人授权许可权人发放不附带担保权的许可,被许可使用人的权利便不会因许可权人的有担保债权人的担保权而受到影响(见建议80(b)项)。
L'éliminateur souscrit, pour la période pendant laquelle court le délai fixé pour la responsabilité, une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant sa responsabilité aux termes de l'article 4 du Protocole pour un montant de 2 millions d'unités de compte (paragraphe 1 de l'article 4, alinéa b) du paragraphe 2 de l'annexe B).
处置者应
整个责任时限内订立和保持2百万个记帐单位的保险金、保证金或其他财务担保,用于
保议定书第4条
之规定的赔偿责任(第4条第1段;附件B第2段b)。
B, Terminologie et règles d'interprétation). Ainsi, la notion de priorité s'applique aux situations de concurrence à la fois par rapport a) à d'autres créanciers (créanciers garantis, autres créanciers garantis finançant une acquisition, créanciers pouvant se prévaloir d'un privilège légal et créanciers judiciaires); et b) à d'autres réclamants (y compris les propriétaires précédents, les acheteurs et l'administrateur de l'insolvabilité).
因此,优先权的概念包括与(a)其他债权人(有担保债权人、其他购置
有担保债权人、可以利用法定优先权的债权人以及判决胜诉的债权人)以及(b)其他求偿人(包括以前的所有权人、买受人以及破产管理人)的竞争。
Des craintes ont été exprimées au sujet de l'intention de l'alinéa b) du projet de paragraphe 3 car on a considéré que le transporteur, en demandant la garantie, indiquait son intention d'exécuter l'instruction et qu'il n'était pas en droit de refuser d'exécuter les instructions au motif de dépenses, conformément à la variante B du projet de paragraphe 1.
有与会者对第57(3)(b)条草案的意图表示关切,因

人通过请求提供担保,即已表明其打算执行指示,而且
人无权根据第57(1)条草案备选案文B以费用
由拒绝执行指示。
Compte tenu du fait que les droits de réserve de propriété et de crédit-bail sont généralement des droits sans dépossession (et que dans tous les cas les recommandations générales relatives à l'opposabilité obtenue par la possession restent applicables), la Commission voudra peut-être examiner si les alinéas a) i) et b) i) de la variante A et l'alinéa a) de la variante B sont nécessaires.
鉴于事实上保留所有权和融资租赁担保权是典型的非占有式权利,而且
任何情况下关于以占有方式取得对抗第三人效力的一般性建议始终适用,因此委员会似宜考虑是否需要备选案文A(a)㈠项和(b)㈠以及备选案文B(a)项。
Ceux-ci seraient déployés comme suit : a) 12 gardes sur le complexe qui abrite le Centre d'opérations des Nations Unies en Afghanistan; b) huit gardes sur le complexe B; c) neuf gardes sur la base militaire afghane de l'aéroport international de Kaboul; et d) un garde qui remplirait les tâches d'assistant à la sécurité dans le groupe des enquêtes de sécurité, au siège de la Mission, à Kaboul.
拟设职位将履行警卫职责,具体部署如下:(a) 联合国阿富汗行动中心大院内12名干事;(b) B号大院内8名干事;(c) 位于喀布尔国际机场的阿富汗军事基地9名干事;(d) 喀布尔总部安保调查股一名干事,履行安保助理职务。
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