Le changement proposé permettait d'opposer symétriquement l'article 44, relatif aux dommages matériels, et l'article 45, concernant les dommages immatériels.
Elle reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel.
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
Toutefois, aucun système défini n'est en vigueur qui permette aux personnes handicapées de bénéficier d'avantages non matériels à une plus large échelle.
Les aspects immatériels des différends internationaux étaient souvent importants et il était indispensable de régler les différends d'une manière qui "satisfasse" les deux parties.
À la différence des indemnités versées pour la perte de biens, l'indemnisation de préjudices non matériels ne devrait pas dépendre du revenu de la victime.
Elle peut prendre la forme d'un soutien financier, d'un soutien en nature, d'allocations et d'avantages immatériels sous forme de conseils et d'orientation vers des services compétents.
Il a été demandé si l'alinéa b) devrait exclure du champ d'application de la convention les transferts d'effets dématérialisés (à savoir électroniques) détenus par un intermédiaire.
À la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.
Elle a indiqué que cette initiative visait à sensibiliser les autorités administratives et le public au fait que les noms géographiques relevaient du patrimoine culturel immatériel.
Un élément de patrimoine immatériel peut être exprimé dans plusieurs pays avec des significations peut être différentes et des importances différentes.
Avec environ 52 000 paquets utilisés chaque année, l'Assemblée est gourmande en feuilles, même si ce chiffre a déjà énormément diminué depuis cinq ans avec la dématérialisation de certains travaux.