Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定,缔约国已违反了权利平等原歧视原。
Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.
而且必须在歧视的基础上样做。
Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.
《刑事司法行动计划》支持歧视的原。
Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.
各项政策应该建立在歧视原的基础之上。
Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
歧视条款中没有明确提到性别。
L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.
第15条定,各国必须遵循歧视原。
Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.
然而,种努力必须是歧视的,才能取得成功。
Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.
歧视定义的四个要素值得提。
Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.
贸易法中的歧视原有两种形式。
Il concerne alors la concurrence entre marchandises, services et fournisseurs de services nationaux et étrangers.
国民待遇形式的歧视原涉及本国外国商品、服务服务提供者之间的竞争。
Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.
定包括了对妇女的歧视原。
Cela exige donc que toutes les délégations aient accès sans discrimination aux meilleures informations.
而反过来要求以歧视方式向所有代表团提供最佳信息。
La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.
《突尼斯劳动法》确认性别歧视原。
Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.
歧视原因此成为项宪法原。
Le HCR doit étendre ses opérations partout dans le monde sur une base non discriminatoire.
难民专员办事处必须在歧视的基础上扩大其在世界各地的业务。
On ne saurait trop insister sur l'importance vitale de la non-discrimination dans les conditions d'accès.
歧视的市场准入条件的重要性无论如何强调也不会过分。
Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.
上述歧视措施惠及生活在乍得的外国人。
Il importait également de promouvoir un système commercial multilatéral équitable, stable, non discriminatoire et prévisible.
世界也需要个公平、安全、歧视可预测的多边贸易体制。
Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.
歧视原深深扎根于科索沃特派团条例中。
Il est vital d'instituer des systèmes monétaire, financier et commercial ouverts, équitables, transparents et non-discriminatoires.
建立开放、平等、透明歧视的金融、货币贸易体制至关重要。
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