On a fait observer que le chargeur ou le destinataire, selon le cas, aurait besoin d'informations complémentaires pour pouvoir prendre des mesures concernant l'expédition.
L'application de cette circulaire permettra d'obtenir des renseignements sur le mode de transport et la nature des marchandises transportées avant l'arrivée du navire ou de l'aéronef.
Les Pays-Bas ont fait savoir que l'échange d'informations à la suite de demandes d'assistance juridique avait souvent permis de stopper et de saisir des envois illicites.
Alors que la lettre de crédit avait déjà été émise, le navire transportant les marchandises avait fait naufrage et toutes les marchandises avaient été détruites.
Les banques demandaient souvent aux chargeurs de présenter des connaissements “embarqués”, ce qui obligeait le chargeur à désigner le navire sur lequel les marchandises étaient chargées.
Le terme “contrat de volume” désigne le contrat de transport qui prévoit le déplacement d'une quantité déterminée de marchandises en plusieurs expéditions pendant une période convenue.
Le terme “contrat de volume” désigne le contrat de transport qui prévoit le déplacement d'une quantité déterminée de marchandises en plusieurs expéditions pendant une durée convenue.
Le terme « contrat de volume » désigne le contrat de transport qui prévoit le déplacement d'une quantité déterminée de marchandises en plusieurs expéditions pendant une durée convenue.
Depuis que les déchets sont camouflés sous la forme d'autres produits ou envoyés à l'étranger à des fins de recyclage, la détection de ces cargaisons est devenue plus difficile.
L'initiative sur la sécurité des conteneurs a été mise en place en vue de mieux déterminer les responsabilités relatives aux marchandises qui entrent dans nos ports et en sortent.
Jusqu'à présent, les données pertinentes concernant les cargaisons à haut risque pouvaient facilement être entrées dans le système comme données de renseignement, ou pour identifier et intercepter ces cargaisons.
Le Groupe de contrôle a obtenu des informations supplémentaires indiquant que d'autres avions avaient atterri à Jowhar au cours de la même période, avec, à leur bord, une cargaison analogue.
Les Règles de La Haye-Visby ne s'appliquent pas à la cargaison qui, “par le contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée” (art. 1 c)).
Le paragraphe 2 de l'article premier indique que le terme “contrat de volume” désigne le contrat de transport qui prévoit le déplacement d'une quantité déterminée de marchandises en plusieurs expéditions pendant une durée convenue.