Armes à feu et cartouches (notamment éclairantes ou fumigènes), et leurs pièces et accessoires.
⑴ 火及其使用的弹药筒(包括那些用于
光
烟的弹药筒)、其附件及其部件。
En outre, afin de réduire l'impunité qui s'attache à ce type d'infraction et de réprimer le trafic d'armes illicites, un registre criminel des armes à feu a été créé, système qui intègre les institutions de la police judiciaire participant aux enquêtes sur les armes, les cartouches et les douilles.
此外,为了少逍遥法外的事件和取缔非法
,
设立了国家非法兵
登记系统;该系统是由从事
、子弹和弹药筒调查工作的法警机关组成。
Selon l'alinéa 4 du paragraphe 1 de l'article premier de la loi sur les armes (voir le paragraphe 1 de l'article 2), il est interdit de se procurer, de posséder ou d'utiliser sans autorisation du Ministère de la justice « des grenades à main, des bombes, des cartouches et des objets comparables constituant des armes ou des munitions, contenant ou destinés à contenir des substances solides, des liquides ou des gaz qui, une fois dispersés, provoquent des dommages corporels ou ont des propriétés incapacitantes ou irritantes, ainsi que les parties de telles armes et munitions et l'équipement servant à les faire fonctionner ».
根据法第1条第1款第4号,参考第2条第1款,若无司法部长
给的许可证,禁止获取、拥有
使用“手榴弹、炸弹、弹药筒和看来是
弹药的类似物品,该物品含有
意图含有固态物质、液体
气体,散布时会造成伤害、晕旋
疼痛,以及这类
弹药物品的部件,连同操作
的设备”。
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