Lorsqu'un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur, ce manquement n'a effet que conformément aux dispositions de la présente Convention.
构成
反承运人义务的,
反行为仅以本公约的条款规定为准。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire.
按照国内法
本公约承认的法律原则构成
反承运人义务的,该原则只在船舶
线发生不合理
时适用。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire de mer
按照国内法
本公约承认的法律原则构成
反承运人义务的,该原则只在远洋船舶
线发生不合理
时适用。
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