Les groupes terroristes relèveraient incontestablement de l'association de malfaiteurs.
恐怖团体无疑罪。
L'association doit être enregistrée par un tribunal d'enregistrement national.
需要登入国家法院登记册。
Les étrangers bénéficient du droit de réunion pacifique et de libre association.
外侨有权进行和平集会和。
L'article 17 dispose que « chacun a le droit à la liberté d'association ».
“人人享有自由权。”
La liberté de l'activité des associations est garantie.
公众活动的自由应得到保障。
Droit de réunion pacifique, de manifestation et d'association.
和平集会、游行与的权。
La loi relative aux associations prescrit les conditions générales d'enregistrement.
法含有关注册的总体要求。
Le Gouvernement a soumis à l'Assemblée un projet de loi sur la liberté d'association.
政府已将自由法送交议会审议。
Le droit d'établir des contacts à l'intérieur d'une minorité est inhérent au droit d'association.
少数群体内部的接触为权所固有。
La liberté d'association et de réunion est un principe constitutionnel.
和集会自由是宪法原则之一。
Le regroupement des forces paysannes a donc été favorisé.
因此,对农是予以鼓励的。
Plusieurs obligations administratives entravent aussi l'exercice de la liberté d'association.
一些行政规定也阻碍行使自由权。
La liberté d'association permet aux travailleurs de revendiquer leurs droits économiques.
自由使工人能够坚持其经济权。
Les libertés fondamentales d'expression, d'association et de culte sont gravement limitées.
言论、和信仰的基本自由遭到严厉限制。
Les étudiants ont le droit de s'organiser pour défendre leurs droits.
学生享有权,以保障其学生权。”
La Constitution consacrait le principe de la liberté syndicale et du droit de grève.
宪法规定了自由和罢工权的原则。
Ces actes constituent une violation de la liberté syndicale et du droit de grève.
这些行为违反了自由和罢工的权。
Le projet prévoit de sanctionner l'association à caractère discriminatoire.
该章还对为歧视目的的行为处以惩罚。
Autre principe fondamental énoncé dans la Constitution, celui de la liberté d'association.
宪法阐明的另一基本原则是自由。
Cette affaire est également examinée par le Comité de la liberté syndicale de l'OIT.
这一案件也被送交劳工组织的自由委员会。
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Des hommes se réunissent et habitent en commun. En vertu de quel droit ? en vertu du droit d’association.
一些人聚集拢来,住在一起。凭什么权利?凭结社权利。
Pendant de nombreuses décennies avant de devenir roi, il a consacré son temps aux associations.
在成国王之十年里,他把时间都花在结社上。
Article 2, le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme!
2条,任何政治结社目都维护人类自然和不受时效限制权利!
Selon nos informations, plusieurs ressortissants de ces pays auraient fait l'objet d'une notice rouge pour leur engagement associatif ou militant.
根据我们信息, 这些国家名国民因其结社或激进行而受到红色通缉令。
IL y a eu violations des droits, eu violation du droit à la liberté et sureté, violation du droit de réunion et d'association, violation du droit à un procès équitable, arrestations et détention sans but légitime.
存在着侵犯权利、侵犯自由和安全权、侵犯集会和结社权、侵犯公平审判权、没有合法目逮捕和拘留等行。
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