En se fondant sur cet examen, le Groupe a conclu que 3 seulement des 10 nouvelles demandes de dérogation présentées pour utilisations comme agents de transformation répondaient aux critères techniques autorisant leur inscription au tableau A, à savoir les demandes concernant le tétrachlorure de carbone en tant que dispersant ou agent de dilution pour la production du fluorure de polyvinylidène; comme solvant pour l'éthérification lors de la production d'acétate de tétrafluorobenzoyléthyle; et comme solvant pour la bromination et la purification au cours de la production du 4-bromophénol.

评估小组审查的基础上得出如下结论：新提交的十项加工提名中只有三项符合术标准，可以增列至表A中，即氯化碳作为生产聚偏氟乙烯的分散或稀；氯化碳作为生产氟苯甲酰乙酸乙酯的醚化溶；氯化碳作为生产4-溴苯酚的溴化和净化溶。