L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.
澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的实行全面。
Leur identification suppose l'existence d'une liste et d'un mécanisme de communication des données.
追查工作本身需要有适当的已颁布清单以及接受数据的机。
Un système précis de comptabilisation et de contrôle de ces produits a été établi.
已经实施一套明确的度,对这些行衡算和保安。
Des dispositions équivalentes s'appliquent pour assurer la continuité des garanties sur les articles fournis.
对供应连续实施保障也适用相同的规定。
Sur ces documents, l'utilisateur final doit s'engager à ne pas réexporter les biens concernés.
最终用户必须证书中证明不会对有关行再出口。
Les personnes morales ayant obtenu ce certificat sont inscrites sur le registre du Comité national militaro-technique.
已通过规定序获得从事与列入清单有关的活动的许可证的法人,由白俄罗斯国家军事和工业委员会登记备案。
Aussi, l'OCB permet d'interdire l'exportation de biens non énumérés dans les listes de contrôle (clause « catch-all »).
同样,OCB还规定禁止出口没有清单中列出的(“全面”条款)。
Enfin, tout comme pour les armes nucléaires et chimiques, l'Andorre n'importe ni ne produit d'armes biologiques.
同核武器和化学武器一样,安道尔也从未口生武器。
Les produits nucléaires, chimiques, biologiques ainsi que les vecteurs peuvent être contrôlés au titre de deux réglementations.
可依两法规核生化及其运载工具。
La durée de ces accords est liée à la période d'utilisation effective des articles soumis aux garanties.
这类协定的有效期与受保障的实际使用时间有关。
Au sein de la Communauté, les biens circulent librement à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du règlement.
除规章附件四所载的外,商品可以欧共体内部自由流动。
Il s'est également rendu à Londres et à Paris pour mener des consultations avec de hauts responsables gouvernementaux.
监核视委继续调查属于其监测范围的、设备和材料(主要作为废金属)运出伊拉克的情况。
Le Gouvernement s'assurera de la sincérité des utilisateurs finals et de l'utilisation qu'ils déclarent vouloir faire des produits exportés.
韩国政府将对出口的最终用户和申报的用途行审查。
Une nouvelle loi serait nécessaire pour définir des mécanismes spécifiquement destinés à contrôler ces types d'activités et de produits.
需要订立新法律,以纳入专门理此类行为和的机。
Diverses sanctions sont prévues en cas de violation des mesures d'interdiction et de restriction des importations de produits sensibles.
已对违反敏感出口禁令和限规定的行为定若干惩罚办法。
Cette réglementation s'applique au nucléaire, au biologique, au chimique et aux produits entrant dans la catégorie II du MTCR.
该法规适用于核生化以及导弹技术度第二类。
Les licences à l'exportation sont requises si les articles exportés ou transférés sont « d'une utilisation pertinente » pour les ADM.
出口或转让的如果大规模毁灭性武器中有“相关用途”,则须获得出口许可证。
Cet engagement est important également au regard de la menace de voir des acteurs non étatiques acquérir de tels articles.
应付非国家行为者取得此类的威胁方面,这一承诺也很重要。
Des vivres et une aide non alimentaire - eau potable et bâches en plastique - ont été fournies aux déplacés.
向境内流离失所者提供了食品和非食品,包括清洁用水和塑料布。
Les biens visés sont énumérés à l'annexe 2 de l'ordonnance qui contient les références nécessaires à l'OCB, l'OENu et l'OMG.
这类已政令附件2中列出,其中对OCB、OENu和OMG作了必要引述。
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