Le Comité souhaiterait avoir également un aperçu des dispositions juridiques pertinentes concernant les services bancaires et extraterritoriaux et les bureaux de change.
Les recettes provenant des contributions sont comptabilisées compte tenu des gains et pertes intervenus entre l'annonce et la réception des contributions volontaires.
Singapour a-t-il adopté des dispositions aux fins de la réglementation des organismes de transfert de fonds autres que les institutions financières traditionnelles?
Elle n'en a pas moins jugé qu'il n'y avait pas de raison impérieuse d'exclure ces opérations résiduelles sur devises du champ d'application de la convention.
Le dollar des États-Unis est une monnaie d'échange, une réserve de valeur et une unité de compte pour la plupart des opérations commerciales et financières internationales.
Le débat a porté essentiellement sur les contrats d'opérations sur devises qui ne relèveraient pas des points a) ou c) de la liste des exclusions proposées.
Le contrôle électronique du mouvement de l'argent et la libéralisation du contrôle des changes rendent difficile à retracer même les opérations qui ne sont pas suspectes.
36 Les recettes accessoires provenant de remboursements pour des projets terminés et les pertes ou gains de change concernant le Programme sont portés au crédit du compte spécial.
Les établissements financiers qui souhaitaient que la convention ne s'applique pas à leurs opérations sur devises restaient libres d'avoir recours aux conventions de compensation globale pour ce type d'opération.